Bilan annuel 2023
L'année 2023 a été marquée par une augmentation spectaculaire des nouveaux dossiers (3 785, soit +22%), alors que les décisions rendues se sont él ...
Bilan annuel 2022
En 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a jugé un nombre de dossiers sensiblement moins important qu'en 2021 - qui avait été une année ex ...
Bilan annuel 2021
En 2021, la cour administrative d’appel de Nancy a jugé, en appel, 3 708 affaires provenant des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-C ...
Bilan annuel 2020
Comme pour beaucoup d’autres structures, comme pour l’ensemble de nos concitoyens, l’année 2020 a été, pour la cour administrative d’appel de Nanc ...
