Histoire de la cour

Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

La Cour administrative d'appel de Nancy a été créée par la loi du 31 décembre 1987 en même temps que les Cours de Bordeaux, Lyon, Nantes et Paris.

Entrée en fonctions à compter du 1er janvier 1989, la Cour était compétente à l'origine pour statuer en appel sur les jugements des tribunaux administratifs du quart Nord-Est de la France (Amiens, Besançon, Châlons-sur-Marne, Dijon, Lille, Nancy et Strasbourg).
La loi de programmation pour la justice du 6 janvier 1995 a prévu, afin d'opérer un rééquilibrage géographique de l'activité des cours, la création de deux nouvelles cours à Douai et Marseille.

Désormais, le ressort de la Cour administrative d'appel de Nancy comprend les tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg.

A ce jour, neuf conseillers d'Etat se sont succédé à la présidence de la Cour administrative d'appel de Nancy :

1989 - 1992 M. Roger JACQUIN-PENTILLON
1992 - 1995 M. André GUIHAL
1995 - 1997 M. Jean-François HERTGEN
1997 - 2000 M. Henri MEGIER
2000 - 2011 M. Daniel GILTARD
2011 - 2013 Mme Odile PIERART
2013 - 2020 Mme Françoise SICHLER
2020 - 2023 Mme Sylvie FAVIER
Depuis le 1er septembre 2023, Mme Pascale ROUSSELLE