Lettres de jurisprudence

Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg

La lettre de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg a pour but de faire connaître non seulement aux spécialistes de droit administratif (avocats, services contentieux des collectivités publiques, universitaires) mais aussi à un public plus large (membres d'associations ou de syndicats, étudiants ou tous citoyens à la recherche d'informations) les principaux arrêts rendus par ces juridictions.

Pour recevoir la lettre de jurisprudence de la Cour dès sa parution, il vous suffit d'envoyer un mail à documentation.caa-nancy@juradm.fr en précisant vos nom, prénom et adresse électronique.