Découvrez dans cette rubrique les affaires qui seront examinées lors des prochaines audiences de la Cour.
Toutes les audiences de jugement de la cour administrative d'appel de Nancy sont ouvertes au public.
> Audience du 15 juin 2023 (5ème chambre)
> Audience du 22 juin 2023 (1ère chambre)
> Audience du 27 juin 2023 (3ème chambre)
Information :
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