Vie de la cour

Journée des médiateurs et des médiatrices et signature de la convention de partenariat entre l’Université de Lorraine, la CAA et le TA de Nancy

Dans le cadre de la semaine de la médiation, la cour administrative d’appel de Nancy a organisé, vendredi 16 octobre 2016, dans les locaux du trib ...

Visite d’une délégation de la CAA de Nancy le 28/08/2026 à la Cour d’appel

Visite d’une délégation de la CAA de Nancy le 28/08/2026 à la Cour d’appel

Rencontre entre les juridictions administratives nancéiennes et des élèves de Terminale du Lycée Robert Schuman à Metz

Le 23 janvier 2026, Pascale Rousselle, présidente de la cour administrative d’appel de Nancy, Laurence Stenger, magistrate au tribunal administrat ...

Une charte commune pour les recours déposés devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel

Le 15 décembre, les représentants des avocats, des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et le Conseil d’État ont signé une charte e ...

Les juridictions administratives nancéennes présentes au forum des métiers du droit à Metz

Jeudi 8 janvier 2026, la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Nancy ont participé au forum des métiers du droit co-organisé ...

Remise du Prix de la Cour 2025

Le 4 décembre 2025, Pascale Rousselle, présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a eu le plaisir de participer à la cérémonie de remis ...

Accueil d'étudiants du master 2 "Droit des énergies renouvelables et des ressources naturelles"

Dans le cadre des échanges entre les juridictions administratives nancéennes et l’Université de Lorraine, les étudiants de master 2 « Droit des En ...

Duoday 2025 : la cour administrative d’appel de Nancy s’est mobilisée !

Dans le cadre de la 29ème semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, la cour a participé, comme l’année précédente, à l’opération ...

Journée d’étude : « La négociation en urbanisme »

La deuxième édition des journées d'étude portées conjointement par la cour administrative d'appel de Nancy et la Chaire Urbanisme et Aménagement D ...

Journée d'étude "La négociation en urbanisme"

La deuxième journée d'étude coorganisée par la Cour administrative d’appel de Nancy et la Chaire Urbanisme et Aménagement Durables de l’Université ...

La cour administrative d'appel de Nancy participe au forum des métiers de la Faculté de droit de Strasbourg

Le 14 otobre 2025, une délégation composée de magistrats, magistrates, agents et agentes de greffe de la cour administrative d’appel de Nancy et d ...

Audience solennelle commune du tribunal administratif de Nancy et de la cour administrative d’appel de Nancy

Les juridictions administratives nancéennes ont tenu, le 13 octobre 2025, dans les locaux du tribunal, leur quatrième audience solennelle conjoint ...

Accueil d'étudiants et étudiantes, membres de l’association MERIDIO

Le 14 octobre 2025, la cour administrative d’appel de Nancy a accueilli des étudiants et des étudiantes de licence et de master en droit, membres ...

Nuit du droit 2025 : la justice expliquée aux collégiens et lycéens

Les 2 et 3 octobre derniers, à l’occasion de la Nuit du droit 2025, la cour administrative d’appel, le tribunal administratif et le tribunal judic ...

Journées européennes du patrimoine 2025 : retour en images

Le 20 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Nancy a ouvert ses portes au public à l’occasion des Journées européennes du patrimoine. R ...

Signature d’une convention de médiation avec l’académie de Strasbourg

La cour administrative d’appel de Nancy et le tribunal administratif de Strasbourg ont signé, mercredi 17 septembre 2025, une convention de médiat ...

Journées européennes du patrimoine : visitez l'Hôtel de Fontenoy le 20 septembre 2025

La cour administrative d'appel de Nancy vous ouvre ses portes le samedi 20 septembre 2025 à l'occasion des Journées européennes du Patrimoine.

Audience d’installation des nouveaux magistrats et de présentation d’agents du greffe

La cour administrative d’appel de Nancy a tenu le jeudi 4 septembre 2025 à 9 h une audience d’installation. Instituées en 2022 à la suite des réfl ...

Signature d'une convention en faveur de la médiation avec le Centre hospitalier régional universitaire de Nancy

Le 16 avril 2025, Pascale Rousselle, présidente de la cour administrative d’appel de Nancy et Véronique Ghisu-Deparis, présidente du tribunal admi ...

Journée des métiers de la Faculté de droit de Nancy

La cour administrative d'appel de Nancy, représentée par Mme Roussaux et M. Denizot, a participé, le vendredi 28 février 2025, à la journée des mé ...

Parution du tableau des experts auprès de la cour administrative d’appel de Nancy et des tribunaux administratifs de son ressort au titre de l’année 2025

Le tableau des experts auprès de la cour administrative d’appel de Nancy et des tribunaux administratifs relevant de son ressort est établi chaque ...

Signature d'une convention de partenariat avec la Chaire Urbanisme et Aménagement Durables

La Cour administrative d'appel de Nancy et la chaire Urbanisme et Aménagement Durables (UAD) de l’Université de Lorraine avaient entamé leur colla ...

Remise du Prix de la Cour 2024

La cour administrative d’appel de Nancy, représentée par Antoine Durup de Baleine, a participé à la cérémonie de remise des prix de la Faculté de ...

Accueil d'étudiants du master 2 "Droit des énergies renouvelables et des ressources naturelles"

Dans le cadre des échanges entre les Juridictions administratives nancéennes et l’Université de Lorraine, les étudiants de master 2 « Droit des En ...

Duoday 2024 : la Cour administrative d'appel de Nancy se mobilise

Dans le cadre de la 28ème semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, la cour a participé, le jeudi 21 novembre 2024, à l’opératio ...

Journée d’études « Eoliennes : perspectives croisées »

Le 14 novembre 2024, s’est tenue la première des journées d’études coorganisées par la Cour administrative d'appel de Nancy et la chaire Urbanisme ...

La cour administrative d'appel de Nancy participe au forum des métiers de la Faculté de droit de Strasbourg

Forte d’une délégation très étoffée, composée de plusieurs magistrats (José Martinez, Christophe Wurtz, Eric Meisse, Cyrielle Mosser et Swann Marc ...

Nuit du droit 2024 : la justice administrative expliquée aux collégiens et lycéens

A défaut de se tenir en soirée, la « nuit du droit 2024 », organisée par les juridictions administratives nancéiennes s’est déroulée lors de deux ...

Signature d'une convention de médiation avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort

La Cour administrative d’appel de Nancy et le tribunal administratif de Besançon ont signé avec trois des centres de gestion de la fonction publiq ...

Retour sur les journées européennes du patrimoine 2024

La cour administrative d’appel de Nancy a ouvert ses portes au public les 21 et 22 septembre 2024 à l’occasion des Journées européennes du patrimo ...