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Géothermie à Vendenheim : la cour confirme l’annulation partielle des décisions du préfet du Bas-Rhin ordonnant l’arrêt des forages géothermiques Géothermie_Image générique_Stocklib Décision de justice
Dernières décisions mises à disposition au greffe de la cour Décision de justice
Construction de deux nouveaux bâtiments neufs pour les hôpitaux de Chaumont et de Langres Décision de justice
Villers-lès-Nancy : Projet de logements sociaux du groupe Batigère Salamandre - image générique d'illustration - Stocklib Décision de justice
Rencontre entre les juridictions administratives nancéiennes et des élèves de Terminale du Lycée Robert Schuman à Metz Rencontre entre les juridictions administratives nancéiennes et des élèves de Terminale du Lycée Robert Schuman à Metz _ 23 janvier 2026 Vie de la cour
Domaine de Bournel : demande d’abaissement d’éoliennes Eoliennes_Image générique d'illustration_Stocklib Décision de justice
Une charte commune pour les recours déposés devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel Signature de la charte et du guide de bonnes pratiques pour la présentation des recours contentieux devant les tribunaux administratifs et les cours administrative d’appel, 15 déccembre 2025 Publication
Information Fermeture exceptionnelle le lundi 13 juillet 2026

Les services de la cour seront exceptionnellement fermés au public le lundi 13 juillet 2026.

Vous pouvez adresser toute demande à l'adresse greffe.caa-nancy@juradm.fr.
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