En 2025, la cour administrative d’appel de Nancy a, une fois de plus, réussi à faire face à une activité contentieuse soutenue, grâce à la création d’une cinquième chambre qui, désormais, fonctionne à plein régime et à l’engagement indéfectible de l’ensemble de la communauté juridictionnelle. Nous avons notamment pu réduire le nombre de dossiers de plus de deux ans en attente d’être jugés et poursuivrons notre effort en 2026 sur ce point.
La cour a, de nouveau, pu atteindre son objectif de 20 médiations abouties dans l’année et poursuit sa démarche de promotion de ce mode alternatif de résolution des conflits. Cette année encore, des conventions en ce sens ont été signées avec des administrations telles que le CHRU de Nancy ou le Rectorat de Strasbourg, conjointement avec les présidentes des tribunaux administratifs concernés.
Grâce au partenariat avec la Chaire Urbanisme et Aménagement durable de l’Université de Lorraine, un colloque portant sur la négociation en urbanisme, qui n’est pas sans lien avec la médiation, a réuni de nombreux participants en novembre dernier.
Les autres contentieux traités par la cour, et notamment le contentieux de la fonction publique, le contentieux du travail et du droit des étrangers ont vu leur traitement s’accélérer du fait d’une réorganisation interne, qui a permis d’augmenter le nombre de dossiers traités et de réduire les délais de jugement.
Pascale Rousselle
Présidente de la cour administrative d'appel de Nancy