Cookies

Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Lors de la consultation du site nancy.cour-administrative-appel.fr des cookies sont déposés sur votre terminal.

Les traceurs sont déposés et lus par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu'un ordinateur, un Smartphone, une liseuse numérique et une console de jeux vidéos connectée à Internet.
La cour administrative d'appel de Nancy utilise différents cookies, certains sont nécessaires au fonctionnement du site internet, d’autres permettent de mesurer sa fréquentation et d’améliorer l’interactivité de son site internet.

Trois types de cookies sont déposés

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Le cookie « ReadSpeakerSetting » n’est déposé que dans le cas où vous modifiez volontairement les paramètres de lecture vocale.

Nom du cookieFinalitéDurée de conservation
inetcerpaCookie de sessionSession
accept_cookiesSauvegarde de vos choix en matière de consentement des cookies12 mois
ReadSpeakerSettingModification des paramètres de lecture vocale4 jours

Ce site internet recueille des cookies conformément aux recommandations de la CNIL, dont la finalité est strictement limitée à la mesure d’audience, pour le compte exclusif de la cour administrative d'appel de Nancy, en vue de produire des données statistiques anonymes et de permettre la bonne administration du site. Le site utilise la solution Matomo.

Nom du cookieDurée de conservation

_pk_id

13 mois
_pk_sessession

Le site de la cour administrative d'appel de Nancy s’appuie des services tiers Youtube et Viméo pour la diffusion de vidéos sur son site internet. Ces services déposent directement des cookies tiers sur votre terminal et utilisent vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité. Ces cookies ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer ces cookies tiers en vous rendant sur la page de gestion des cookies.
Pour plus d'informations sur les cookies, visiter le site de la CNIL.

Pour contacter le délégué à la protection des données :

  • par courriel à l'adresse suivante : donneespersonnelles@conseil-etat.fr

  • ou par courrier à l'adresse suivante : A l'attention du délégué à la protection des données (DPO) 1, place du Palais-Royal 75100 Paris cedex 01

Vous pouvez cliquez ici pour afficher les options d'enregistrement des cookies.

La rubrique « Aide » des navigateurs vous indique également comment paramétrer et désactiver l'ensemble des cookies.

Pour plus d'informations sur les cookies, visitez le site de la CNIL