Consultez dans cette rubrique la liste des affaires qui seront examinées lors des prochaines audiences de la Cour.
Toutes les audiences de la cour administrative d'appel de Nancy sont ouvertes au public.
> Rôles de l'audience du 19 septembre 2024 (1ère chambre)
> Rôle de l'audience du 19 septembre 2024 (2ème chambre)
> Rôles de l'audience du 24 septembre 2024 (5ème chambre)
> Rôles de l'audience du 26 septembre 2024 (2ème chambre)
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