Consultez dans cette rubrique la liste des affaires qui seront examinées lors des prochaines audiences de la Cour.
Toutes les audiences de la cour administrative d'appel de Nancy sont ouvertes au public.
EN RAISON DE TRAVAUX DANS SES LOCAUX, TOUTES LES AUDIENCES DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY(sauf information contraire sur votre avis d'audience) SE TIENDRONT A LA COUR D'APPEL DE NANCY RUE SUZANNE REGNAULT GOUSSET A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2026 ET JUSQU'A NOUVEL ORDRE
> Rôles de l'audience du 13 novembre 2026 (1ère chambre)
> Rôles de l'audience du 13 novembre 2026 (2ème chambre)
> Rôles de l'audience du 20 novembre 2026 (5ème chambre)
> Rôles de l'audience du 27 novembre 2026 (3ème chambre)
> Rôles de l'audience du 11 décembre 2026 (5ème chambre)
| Information : Une rubrique dédiée vous permet de consulter la liste des dernières décisions mises à disposition au greffe de la cour. |