Calendrier des audiences

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Consultez dans cette rubrique la liste des affaires qui seront examinées lors des prochaines audiences de la Cour.

Toutes les audiences de la cour administrative d'appel de Nancy sont ouvertes au public.

> Rôles de l'audience du 30 avril 2025 (3ème chambre)

> Rôles de l'audience du 7 mai 2025 (1ère chambre)

> Rôles de l'audience du 13 mai 2025 (5ème chambre)

> Rôle de l'audience du 4 juin 2025 (5ème chambre)

Information :
Une rubrique dédiée vous permet de consulter la liste des dernières décisions mises à disposition au greffe de la cour.