Calendrier des audiences

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Découvrez dans cette rubrique les affaires qui seront examinées lors des prochaines audiences de la Cour.

Toutes les audiences de jugement de la cour administrative d'appel de Nancy sont ouvertes au public.

> Audience du 25 septembre 2023 (5ème chambre - référé)

> Audience du 25 septembre 2023 (2ème chambre)

> Audience du 26 septembre 2023 (3ème chambre)

> Audience du 28 septembre 2023 (1ère chambre)

> Audience du 5 octobre 2023 (1ère chambre)

Information :
Une rubrique dédiée vous permet de consulter la liste des dernières décisions mises à disposition au greffe de la cour.