Consultez dans cette rubrique la liste des affaires qui seront examinées lors des prochaines audiences de la Cour.
Toutes les audiences de la cour administrative d'appel de Nancy sont ouvertes au public.
> Rôles de l'audience du 15 novembre 2024 (2ème chambre)
> Rôle de l'audience du 19 novembre 2024 (1ère chambre - Référé)
> Rôles de l'audience du 21 novembre 2024 (3ème chambre)
> Rôles de l'audience du 3 décembre 2024 (5ème chambre)
> Rôle de l'audience du 10 décembre 2024 (1ère chambre - sursis à exécution)
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