Calendrier des audiences

Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Consultez dans cette rubrique la liste des affaires qui seront examinées lors des prochaines audiences de la Cour.

Toutes les audiences de la cour administrative d'appel de Nancy sont ouvertes au public.

> Rôle de l'audience du 18 mars 2025 (1ère chambre - Référé suspension)

> Rôle de l'audience du 20 mars 2025 (2ème chambre)

> Rôles de l'audience du 27 mars 2025 (3ème chambre)

> Rôle de l'audience du 27 mars 2025 (5ème chambre)

Information :
Une rubrique dédiée vous permet de consulter la liste des dernières décisions mises à disposition au greffe de la cour.