Calendrier des audiences

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Consultez dans cette rubrique la liste des affaires qui seront examinées lors des prochaines audiences de la Cour.

Toutes les audiences de la cour administrative d'appel de Nancy sont ouvertes au public.

> Rôles de l'audience du 1er avril 2025 (4ème chambre)

> Rôles de l'audience du 22 avril 2025 (5ème chambre)

Information :
Une rubrique dédiée vous permet de consulter la liste des dernières décisions mises à disposition au greffe de la cour.