Consultez dans cette rubrique la liste des affaires qui seront examinées lors des prochaines audiences de la Cour.
Toutes les audiences de la cour administrative d'appel de Nancy sont ouvertes au public.
> Rôle de l'audience du 11 décembre 2024 (4ème chambre - sursis à exécution)
> Rôles de l'audience du 12 décembre 2024 (3ème chambre)
> Rôles de l'audience du 17 décembre 2024 (4ème chambre)
> Rôles de l'audience du 19 décembre 2024 (1ère chambre)
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