Consultez dans cette rubrique la liste des affaires qui seront examinées lors des prochaines audiences de la Cour.
Toutes les audiences de la cour administrative d'appel de Nancy sont ouvertes au public.
> Rôles de l'audience du 15 décembre 2025 (4ème chambre)
> Rôles de l'audience du 16 décembre 2025 (4ème chambre)
> Rôle de l'audience du 16 décembre 2025 (1ère chambre)
> Rôles de l'audience du 18 décembre 2025 (1ère chambre)
> Rôles de l'audience du 19 décembre 2025 (Référés suspension)
> Rôles de l'audience du 6 janvier 2026 (5ème chambre)
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