Consultez dans cette rubrique la liste des affaires qui seront examinées lors des prochaines audiences de la Cour.
Toutes les audiences de la cour administrative d'appel de Nancy sont ouvertes au public.
EN RAISON DE TRAVAUX DANS SES LOCAUX, TOUTES LES AUDIENCES DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY(sauf information contraire sur votre avis d'audience) SE TIENDRONT A LA COUR D'APPEL DE NANCY RUE SUZANNE REGNAULT GOUSSET A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2026 ET JUSQU'A NOUVEL ORDRE
> Rôles de l'audience du 11 septembre 2026 (5ème chambre)
> Rôles de l'audience du 18 septembre 2026 (3ème chambre)
> Rôles des audiences du 24 septembre 2026 (3ème chambre)
> Rôles de l'audience du 02 octobre 2026 (5ème chambre)
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