Calendrier des audiences

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Consultez dans cette rubrique la liste des affaires qui seront examinées lors des prochaines audiences de la Cour.

Toutes les audiences de la cour administrative d'appel de Nancy sont ouvertes au public.


> Audience du 20 février 2024 (3ème chambre)

> Audience du 21 février 2024 (1ère chambre)

 

Information :
Une rubrique dédiée vous permet de consulter la liste des dernières décisions mises à disposition au greffe de la cour.