Contacts presse : Laurie GUIDI / Mickaël ARNOLDTél : 03 83 35 93 11Mail : communication.caa-nancy@juradm.fr
LDR Médical : la cour administrative d'appel de Nancy juge que le plan de sauvegarde de l'emploi est légal
Comme l’avait fait le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, la cour administrative d’appel de Nancy juge que la décision de l’administra ...
Dernières décisions mises à disposition au greffe de la cour
Avis de mise à disposition des décisions au greffe de la cour
Géothermie à Vendenheim : la cour confirme l’annulation partielle des décisions du préfet du Bas-Rhin ordonnant l’arrêt des forages géothermiques
La cour administrative d’appel de Nancy rejette le recours du ministre de la transition écologique contre le jugement du tribunal administratif de ...
Permis de recherches de mines de lithium et de gîtes géothermiques dans le Haut-Rhin
Saisie par Mulhouse Alsace Agglomération et treize communes du Haut-Rhin, la cour administrative d’appel de Nancy annule l’arrêté du 12 juillet 20 ...
Construction de deux nouveaux bâtiments neufs pour les hôpitaux de Chaumont et de Langres
Le juge des référés de la Cour administrative d’appel de Nancy rejette la demande de suspension de la décision, révélée par un communiqué de press ...
Villers-lès-Nancy : Projet de logements sociaux du groupe Batigère
La Cour administrative d’appel de Nancy confirme l’annulation des arrêtés du préfet de Meurthe-et-Moselle autorisant Batigère à déroger à la légis ...
Domaine de Bournel : demande d’abaissement d’éoliennes
La cour administrative d’appel de Nancy juge que le préfet ne peut sur demande d’un tiers imposer à un exploitant de remplacer quatre éoliennes en ...
Meublés touristiques à Obernai : annulation du règlement de la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile
La cour administrative d’appel de Nancy annule la délibération du 21 décembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de commu ...
Stade de Rosheim : l’appel de la commune est rejeté.
Saisie par la commune de Rosheim, la cour administrative d’appel de Nancy confirme le jugement du tribunal administratif de Strasbourg lui imposan ...
Audience solennelle commune du tribunal administratif de Nancy et de la cour administrative d’appel de Nancy
Les juridictions administratives nancéennes ont tenu, le 13 octobre 2025, dans les locaux du tribunal, leur quatrième audience solennelle conjoint ...
Congé de santé gynécologique à Strasbourg
En l’état, la cour administrative d’appel de Nancy ne sursoit pas à l’exécution des jugements du tribunal administratif de Strasbourg.
Société Knauf : l’autorisation d'exploiter un site de production d'isolant de laine de roche sur le ban de la commune d’Illange est légale.
Saisie par deux associations et plusieurs riverains, qui dénonçaient les nuisances susceptibles de résulter des installations de production de lai ...
Carrière de Semondans : la cour conditionne la reprise de l’exploitation à l’examen de mesures complémentaires
Saisie par la société Maillard et la ministre de la transition écologique, qui contestaient le jugement du tribunal administratif de Besançon ayan ...
Maison du Chasseur à Colmar : la cour administrative d’appel de Nancy confirme la légalité du permis délivré pour la construction d’un complexe hôtelier 5 étoiles
Saisie en appel, la cour confirme la légalité du permis de construire accordé en 2019 à la société Maison Albar Hôtels Le Chasseur pour la créatio ...
Société Walor Bogny : la cour administrative d’appel de Nancy confirme la légalité du plan de sauvegarde de l’emploi
La cour administrative d’appel de Nancy, confirmant le jugement du 30 avril 2025 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, juge que le pl ...
Entrepôt logistique à Ensisheim : la cour administrative d’appel de Nancy confirme la légalité du permis de construire
Le 21 juillet 2020, la commune d’Ensisheim a délivré à la société Eurovia 16 Project un permis de construire pour l’édification, dans le parc d’ac ...
Projet de construction sur le site de l’ancienne église Notre-Dame de Grâce du noviciat des Jésuites à Nancy : la Cour confirme la légalité du permis de construire
Saisie en appel par l’association « Mémoire de la ville de Charles III » du jugement du tribunal administratif de Nancy rejetant son recours dirig ...
Suspension d’agents hospitaliers non vaccinés contre la covid-19 : la cour administrative d’appel de Nancy confirme la légalité des décisions de suspension décidées par plusieurs hôpitaux publics
Par onze arrêts du 10 juillet 2025, la cour administrative d’appel de Nancy a rejeté les demandes d’annulation de décisions de suspension de l’exe ...
La cour administrative d’appel de Nancy rejette le recours de Metz métropole contre le refus de changement de nom
L’essentiel : La cour administrative d’appel de Nancy juge que la décision par laquelle le préfet de la Moselle s’est opposé à la modification du ...
La cour administrative d’appel de Nancy annule le PLUi de la communauté de communes du Pays Haut Val d’Alzette
Par un arrêt du 22 mai 2025, la cour administrative d’appel de Nancy annule la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautai ...
Bilan annuel 2024
L'année 2024 a été marquée par la création d’une cinquième chambre à la cour administrative d’appel de Nancy, rendue indispensable compte tenu de ...
Projet éolien du Mont des Quatre Faux : la cour administrative d’appel de Nancy annule les autorisations du préfet des Ardennes
La cour administrative d’appel de Nancy, saisie en appel d’une demande d’annulation de l’arrêté du 26 juin 2017 du préfet des Ardennes autorisant ...
Grande Mosquée de Metz : la cour administrative d’appel de Nancy confirme la légalité du permis de construire délivré par la ville de Metz.
La cour administrative d’appel de Nancy valide la légalité du permis de construire délivré le 11 juillet 2019 par la ville de Metz à l’Union des a ...
Société Knauf : le permis de construire modificatif délivré en 2019 par le maire d’Illange pour son usine de production de laine de roche est légal.
La cour administrative d’appel de Nancy valide la légalité du permis de construire modificatif délivré le 22 mars 2019 à la société Knauf pour son ...
Amiante à Alstom Belfort
L’essentiel : La cour administrative d’appel de Nancy confirme le tribunal administratif de Besançon en rejetant, en raison de la prescription qua ...
Association France Palestine Solidarité Alsace et intérêt à agir
La cour administrative d'appel de Nancy confirme que l'association France Palestine solidarité Alsace n'a pas un intérêt à agir contre la circulai ...
Duoday 2024 : la Cour administrative d'appel de Nancy se mobilise
Dans le cadre de la 28ème semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, la cour a participé, le jeudi 21 novembre 2024, à l’opératio ...
Les redevances annuelles versées au Port autonome de Strasbourg par les propriétaires de bateaux à usage d’habitation ne sont pas soumises à la TVA
L’essentiel : Le ministre de l’économie et des finances a demandé à la cour administrative d’appel de Nancy d’annuler un jugement du tribunal admi ...
Nuit du droit 2024 : la justice administrative expliquée aux collégiens et lycéens
A défaut de se tenir en soirée, la « nuit du droit 2024 », organisée par les juridictions administratives nancéiennes s’est déroulée lors de deux ...
Retour sur les journées européennes du patrimoine 2024
La cour administrative d’appel de Nancy a ouvert ses portes au public les 21 et 22 septembre 2024 à l’occasion des Journées européennes du patrimo ...