Contact presse : Laurence STENGER / Aline SIFFERTTél : 03 83 35 93 11Mail : communication.caa-nancy@juradm.fr
Dernières décisions mises à disposition au greffe de la cour
Avis de mise à disposition des décisions au greffe de la cour
Grande Mosquée de Metz : la cour administrative d’appel de Nancy confirme la légalité du permis de construire délivré par la ville de Metz.
La cour administrative d’appel de Nancy valide la légalité du permis de construire délivré le 11 juillet 2019 par la ville de Metz à l’Union des a ...
Société Knauf : le permis de construire modificatif délivré en 2019 par le maire d’Illange pour son usine de production de laine de roche est légal.
La cour administrative d’appel de Nancy valide la légalité du permis de construire modificatif délivré le 22 mars 2019 à la société Knauf pour son ...
Amiante à Alstom Belfort
L’essentiel : La cour administrative d’appel de Nancy confirme le tribunal administratif de Besançon en rejetant, en raison de la prescription qua ...
Association France Palestine Solidarité Alsace et intérêt à agir
La cour administrative d'appel de Nancy confirme que l'association France Palestine solidarité Alsace n'a pas un intérêt à agir contre la circulai ...
Duoday 2024 : la Cour administrative d'appel de Nancy se mobilise
Dans le cadre de la 28ème semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, la cour a participé, le jeudi 21 novembre 2024, à l’opératio ...
Les redevances annuelles versées au Port autonome de Strasbourg par les propriétaires de bateaux à usage d’habitation ne sont pas soumises à la TVA
L’essentiel : Le ministre de l’économie et des finances a demandé à la cour administrative d’appel de Nancy d’annuler un jugement du tribunal admi ...
Nuit du droit 2024 : la justice administrative expliquée aux collégiens et lycéens
A défaut de se tenir en soirée, la « nuit du droit 2024 », organisée par les juridictions administratives nancéiennes s’est déroulée lors de deux ...
Retour sur les journées européennes du patrimoine 2024
La cour administrative d’appel de Nancy a ouvert ses portes au public les 21 et 22 septembre 2024 à l’occasion des Journées européennes du patrimo ...
Journées européennes du patrimoine : découvrez l'Hôtel de Fontenoy les 21 et 22 septembre 2024
La cour administrative d'appel de Nancy vous ouvre ses portes les samedi 21 et dimanche 22 septembre 2024 à l'occasion des Journées européennes du ...
Signature d'une convention en faveur de la médiation avec l'Académie de Nancy-Metz
Lundi 3 juin 2024, la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Nancy signent une convention de médiation avec le rectorat de l’ ...
ADAPAH 08 : la cour administrative d’appel juge que le plan de sauvegarde de l’emploi est légal
Le tribunal administratif de Châlons en Champagne a annulé la décision de l’administration homologuant le plan de sauvegarde de l’emploi de l’ADAP ...
Redevances domaniales perçues par le Port autonome de Strasbourg et TVA : la cour administrative d’appel de Nancy rejette la demande de mesures provisoires du ministre de l’économie et des finances
Le ministre de l’économie et des finances a demandé à la cour administrative d’appel de suspendre provisoirement l’exécution d’un jugement du trib ...
Projets éoliens à Granges le Bourg et Saulnot : les éoliennes portent atteinte à la chapelle de Ronchamp
La cour administrative d’appel de Nancy juge que c’est à bon droit que le préfet de la Haute-Saône s’est opposé à deux projets éoliens à Granges l ...
La cour administrative d’appel de Nancy confirme l’illégalité du schéma de cohérence territoriale de l’agglomération thionvilloise
La cour administrative d’appel de Nancy confirme l’illégalité du schéma de cohérence territoriale de l’agglomération thionvilloise pour les mêmes ...
ARCAVI : la cour administrative d’appel de Nancy confirme l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi
La cour administrative d’appel de Nancy confirme l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi de la société ARCAVI prononcée par le tribunal adm ...
Bilan annuel 2023
L'année 2023 a été marquée par une augmentation spectaculaire des nouveaux dossiers (3 785, soit +22%), alors que les décisions rendues se sont él ...
Amiante à Alstom : la cour administrative d’appel de Nancy juge que la responsabilité de l’Etat n’est pas engagée
La cour administrative d’appel de Nancy juge qu’un employé d’Alstom Power Turbomachines Electriques ne peut obtenir indemnisation d’un préjudice d ...
Signature de conventions de médiation entre la cour administrative d’appel de Nancy, le tribunal administratif de Strasbourg, la Ville de Thionville et la Communauté d’agglomération « Portes de France – Thionville »
La cour administrative d’appel de Nancy, le tribunal administratif de Strasbourg, la Ville de Thionville et la Communauté d’agglomération « Portes ...
Football : la condamnation de la FFF à indemniser le Stade de Reims est annulée
Relégation du Stade de Reims en Ligue 2 à l’issue de la saison 2015/2016 : la cour administrative d’appel de Nancy annule la condamnation de la F ...
Nuit du droit 2023 : « Les juridictions administratives nancéiennes se mettent en scène ! »
Cette année, une fois n’est pas coutume, la « nuit du droit » organisée par les juridictions administratives nancéiennes a eu lieu en matinée… Les ...
Pascale Rousselle, invitée de l'émission "Dialectique" sur RCN
Le 29 septembre 2023, Pascale Rousselle, présidente de la cour administrative d'appel de Nancy, était l'invitée de Lionel Courchinoux pour son émi ...
Villers-lès-Nancy : le groupe Batigère ne pourra pas réaliser son projet de constructions
Espèces protégées : la cour administrative d’appel de Nancy confirme l’annulation des arrêtés du préfet de Meurthe-et-Moselle autorisant Batigère ...
Cérémonie d’installation des nouvelles magistrates affectées à la Cour au 1er septembre 2023
La cour administrative d’appel de Nancy a tenu le 26 septembre 2023 à 14h, sa deuxième audience d’installation de nouveaux magistrats.
La Fédération européenne des juges administratifs (FEJA) se réunit à la CAA de Nancy
Les 21 et 22 septembre 2023, la Cour administrative d’appel de Nancy a accueilli un séminaire de la Fédération européenne des juges administratifs.
Mme Pascale Rousselle, nouvelle présidente de la cour administrative d’appel de Nancy
Mme Pascale Rousselle, conseillère d’Etat, est nommée à partir du 1er septembre 2023, présidente de la cour administrative d’appel de Nancy
Conférence-débat « Le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Nancy à l’épreuve de la médiation »
Le 29 juin 2023, le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Nancy ont organisé conjointement, dans les locaux du tribunal, une ...
Signature d’une convention pour promouvoir la médiation en matière de fonction publique territoriale
Les juridictions administratives nancéiennes et les centres de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle et des Vosges on ...
Bilan annuel 2022
En 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a jugé un nombre de dossiers sensiblement moins important qu'en 2021 - qui avait été une année ex ...
Les juridictions administratives nancéiennes sur la radio RCN
Qu’est-ce que la justice administrative ?
