Contact presse : Laurence STENGER / Aline SIFFERTTél : 03 83 35 93 11Mail : communication-caa.nancy@juradm.fr
[Retour] La nuit du droit 2022 à Nancy
Le 4 octobre dernier, les juridictions administratives nancéiennes, en partenariat avec la cour d’appel de Nancy, se sont mobilisées pour la Nuit ...
Nuit du droit 2022 à Nancy : la judiciarisation de la vie publique
Le mardi 4 octobre 2022, les juridictions nancéiennes, judiciaires et administratives, vous invitent à découvrir le droit sous un autre jour et vo ...
Retour sur les journées européennes du patrimoine 2022
A l’occasion des journées européennes du patrimoine, la cour administrative a ouvert ses portes les 17 et 18 septembre 2022 pour faire découvrir l ...
Journées européennes du Patrimoine 2022
La cour administrative d'appel de Nancy vous ouvre ses portes les samedi 17 et dimanche 18 septembre 2022 à l'occasion des journées européennes du ...
Elections des membres des chambres de commerce et d’industrie Grand Nancy-Métropole Meurthe-et-Moselle et Grand Est
La cour administrative d’appel de Nancy valide l’élection de la liste conduite par M. Pélissier.
Droit au remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2018 pour les contribuables du Grand Nancy
La cour administrative d'appel confirme le droit des contribuables du Grand Nancy à obtenir le remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures m ...
Accueil des élèves dans les cantines scolaires de Besançon
La cour administrative d’appel de Nancy estime que la commune de Besançon a démontré que la capacité maximale d’accueil de ce service public de re ...
La cour administrative d'appel de Nancy se mobilise pour le DuoDay
18 novembre 2021
Carte nationale d'identité
Un préfet ne peut pas refuser de renouveler une carte nationale d’identité au motif que sa durée de validité a été prolongée de 5 ans.
STOCAMINE
La cour administrative d’appel de Nancy annule l’arrêté du 23 mars 2017 autorisant la société des mines de potasse d’Alsace (MDPA) à maintenir pou ...
Nuit du Droit 2021 à Nancy : procès administratif fictif
Le tribunal de la Nuit du Droit s'est prononcé : Les coqs, poules et autres volailles de la commune de Bassecourt pourront continuer à chanter en ...
Plein succès pour la Nuit du Droit à Nancy
Incontestablement, la NUIT DU DROIT 2021 a été un plein succès.
Nuit du Droit 2021 à Nancy : Procès administratif fictif
Le 4 octobre 2021, les juridictions administratives nancéiennes, la faculté de droit de Nancy, le barreau de Nancy et l'Institut Régional d'Admini ...
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères du Grand Nancy 2018
La cour administrative d’appel de Nancy demande l’avis du Conseil d’Etat sur la recevabilité de la demande.
Audience solennelle commune
Deuxième audience solennelle commune Cour administrative d'appel et Tribunal administratif de Nancy.
Sports. Fédérations sportives. Organisation des compétitions
Décisions soumises à la procédure de conciliation organisée devant le CNOSF (articles L.141-4 et R. 141-5 du code du sp...
La Nuit du Droit 2018
"Pour voir le droit sous un nouveau jour" organisée à la Cour d'appel de Nancyle jeudi 4 octobre 2018
Journées du Patrimoine 2018
Circuit Boffrand dans le quartier du Haut-Bourgeois à Nancy : l'hôtel de Fontenoy vous ouvre ses portes.
Ouverture des commerces les dimanches et jours fériés en Alsace-Moselle
La cour administrative d’appel de Nancy annule partiellement les statuts réglementant l’ouverture des commerces les dimanches et jours fériés dans ...
Contributions et taxes
M. et Mme B., résidents français ayant travaillé en Suisse, ont été assujettis en France au titre de l’ann...
Réglementation des activités économiques
Activités soumises à réglementation.Aménagement commercial. Règles de fond. Permis de construire valant ou non a...
Responsabilité de la puissance publique
Responsabilité de la puissance publique. Faits n’engageant pas la responsabilité de la puissance publique. Refus de la qualité de réfugié par l'O ...
Praticien hospitalier et sanction disciplinaire
La cour administrative d’appel de Nancy a annulé l’arrêté du 7 juin 2011 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des prati ...
Audience solennelle de la cour administrative d'appel de Nancy et du tribunal administratif de Nancy
L'audience solennelle de la cour administrative d'appel de Nancy et du tribunal administratif de Nancy s'est tenue le 20 octobre 2017 à 11h30.
Marchés et contrats administratifs
Formalité de publicité et de mise en concurrence
Fonction publique - Transaction
Conséquences de la signature d'un protocole transactionnel conclu en cours d'instance dans un contentieux relevant de l'excès de pourvoir.
Sanction disciplinaire infligée par une fédération sportive
Nature du recours et degré de contrôle par le juge administratif.
Run in Reims
Manifestations sportives et marchés publics
Vincent Lambert
La cour administrative d’appel de Nancy valide la décision de l’actuel médecin en charge de M. Vincent Lambert d’engager une nouvelle procédure de ...
Fédération Française de Football
L'intérêt de cette décision porte sur les pouvoirs respectifs des différentes instances sportives de football (Fédération française de football - ...
