Bilan annuel 2023

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L'année 2023 a été marquée par une augmentation spectaculaire des nouveaux dossiers (3 785, soit +22%), alors que les décisions rendues se sont élevées à 3 248, en augmentation de 2,3%. Les nouveaux dossiers portent, à 73%, sur des contentieux du droit des étrangers, et reflètent, notamment, l'augmentation des décisions rendues dans ce domaine par les tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg. Notre délai moyen de jugement est en baisse de 6 jours (10 mois et 16 jours).

En parallèle, la cour a traité d'importants dossiers liés à l'urbanisme, comme l'annulation d'un projet immobilier qui portait atteinte à une espèce protégée de salamandres, ou l'environnement et en particulier des dossiers toujours nombreux et sensibles d'implantations d'éoliennes, autorisées ou refusées au cas par cas.

La cour s'est aussi tournée vers l'extérieur, par le biais d'émissions de radio, de rencontres avec des lycées et collégiens à l'occasion de la Nuit du droit, de l'accueil de juges administratifs européens sur le thème du droit de l'environnement, d'un colloque avec l'administration fiscales ou des Journées du patrimoine. Chaque rencontre est l'occasion de présenter la juridiction à nos interlocuteurs.

Enfin, cette année 2023 a vu le départ de Mme Favier, qui présidait la juridiction depuis trois ans et y a, notamment, développé la médiation administrative. Nous allons poursuivre dans cette voie et plusieurs conventions, avec le rectorat, les centres de gestion, la métropole de Strasbourg, la ville de Thionville, le CHR de Metz-Thionville, sont signées ou vont l'être dans les prochaines semaines.

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