Espace Presse

Réglementation des activités économiques

Activités soumises à réglementation.
Aménagement commercial. Règles de fond. Permis de construire valant ou non a...

Responsabilité de la puissance publique

Responsabilité de la puissance publique. Faits n’engageant pas la responsabilité de la puissance publique. Refus de la qualité de réfugié par l'O ...

Praticien hospitalier et sanction disciplinaire

La cour administrative d’appel de Nancy a annulé l’arrêté du 7 juin 2011 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des prati ...

Audience solennelle de la cour administrative d'appel de Nancy et du tribunal administratif de Nancy

L'audience solennelle de la cour administrative d'appel de Nancy et du tribunal administratif de Nancy s'est tenue le 20 octobre 2017 à 11h30.

Marchés et contrats administratifs

Formalité de publicité et de mise en concurrence

Fonction publique - Transaction

Conséquences de la signature d'un protocole transactionnel conclu en cours d'instance dans un contentieux relevant de l'excès de pourvoir.

Sanction disciplinaire infligée par une fédération sportive

Nature du recours et degré de contrôle par le juge administratif.

Run in Reims

Manifestations sportives et marchés publics

Vincent Lambert

La cour administrative d’appel de Nancy valide la décision de l’actuel médecin en charge de M. Vincent Lambert d’engager une nouvelle procédure de ...

Fédération Française de Football

L'intérêt de cette décision porte sur les pouvoirs respectifs des différentes instances sportives de football (Fédération française de football - ...

Applicabilité de l'article L.341-2 du code de la consommation

A la suite à l'audience plénière du 7 février 2013, l'arrêt de la Cour n°11NC00932 a été lu le 8 mars 2013.

Journées du patrimoine

Les samedi 15 et dimanche 16 septembre 2012, la Cour administrative d'appel de Nancy participe aux Journées du patrimoine.