Contact presse : Laurence STENGER / Aline SIFFERTTél : 03 83 35 93 11Mail : communication-caa.nancy@juradm.fr
Sanction disciplinaire infligée par une fédération sportive
Nature du recours et degré de contrôle par le juge administratif.
Run in Reims
Manifestations sportives et marchés publics
Vincent Lambert
La cour administrative d’appel de Nancy valide la décision de l’actuel médecin en charge de M. Vincent Lambert d’engager une nouvelle procédure de ...
Fédération Française de Football
L'intérêt de cette décision porte sur les pouvoirs respectifs des différentes instances sportives de football (Fédération française de football - ...
Applicabilité de l'article L.341-2 du code de la consommation
A la suite à l'audience plénière du 7 février 2013, l'arrêt de la Cour n°11NC00932 a été lu le 8 mars 2013.
Journées du patrimoine
Les samedi 15 et dimanche 16 septembre 2012, la Cour administrative d'appel de Nancy participe aux Journées du patrimoine.
