La cour administrative d’appel de Nancy juge que c’est à bon droit que le préfet de la Haute-Saône s’est opposé à deux projets éoliens à Granges le Bourg et Saulnot. Les deux projets portent en effet atteinte au site de la chapelle Notre-Dame-du-Haut à Ronchamp qui a été spécifiquement conçue comme s’inscrivant dans le paysage environnant.
Les faits et la procédure :
Les sociétés Energies du Dôme Haut-Saônois et Energies du Dôme Haut-Saônois 2 ont sollicité deux autorisations environnementales afin d’implanter deux parcs éoliens pour un total de neuf éoliennes et trois postes de livraison sur les communes de Granges‑le‑Bourg et de Saulnot. Par deux arrêtés datés du 4 novembre 2020, le préfet de la Haute-Saône leur a refusé les autorisations sollicitées. Les deux sociétés demandent à la cour administrative d’appel de Nancy, statuant en première instance, l’annulation de ces arrêtés.
La décision de ce jour :
Par un arrêt commun daté de ce jour, la cour administrative d’appel de Nancy a rejeté les recours formés par les deux sociétés.Les juges ont notamment estimé que les deux projets portent atteinte au site de la chapelle Notre-Dame-du-Haut à Ronchamp. En effet, l’architecture de la chapelle a été conçue par Le Corbusier, comme une réponse aux horizons des paysages environnants et ce lien est partie intégrante de la valeur universelle exceptionnelle de la chapelle que l’impact visuel du parc éolien est de nature à remettre en cause. Les projets éoliens, compte-tenu de la hauteur des aérogénérateurs et de la configuration des paysages, auront un impact visuel qu’aucune prescription supplémentaire ne serait susceptible d’atténuer suffisamment pour le rendre acceptable.
Les suites de l'affaire :
Les deux projets éoliens ne pourront pas être réalisés.
Le Conseil d’Etat peut être saisi d’un recours en cassation dans un délai de deux mois.
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