La cour administrative d’appel de Nancy valide l’élection de la liste conduite par M. Pélissier.
M. Pélissier et ses colistiers ont fait appel du jugement du tribunal administratif de Nancy du 27 janvier 2022 invalidant les opérations électorales qui se sont déroulées du 27 octobre au 9 novembre 2021.
Par un arrêt du 21 juillet 2022, la cour administrative d’appel de Nancy a inversé la solution retenue par le tribunal.
La cour a, tout d’abord, considéré qu’il n’y avait eu ni manœuvre, ni fraude. Elle a, ensuite, relevé deux irrégularités liées à la diffusion d’un communiqué de presse du premier vice-président de la CCI Grand Nancy Métropole‑Meurthe-et-Moselle et à l’envoi d’un courrier électronique appelant à voter pour les candidats de la liste conduite par M. Pélissier. Toutefois, la cour a estimé que ces irrégularités n’avaient pas altéré la sincérité du scrutin et qu’elles ne pouvaient donc pas justifier l’annulation des opérations qui ont conduit à l’élection des membres de la chambre de commerce et d’industrie Grand Nancy Métropole‑Meurthe-et-Moselle.
Les juges d’appel ont, en conséquence, validé l’élection de M. Pélissier et de l’ensemble de ses colistiers en qualité de membres de la chambre de commerce et d’industrie Grand Est.