La cour administrative d’appel de Nancy, le tribunal administratif de Strasbourg, la Ville de Thionville et la Communauté d’agglomération « Portes de France–Thionville » ont signé le 1er février 2024 deux conventions portant sur le développement du recours à la médiation pour le règlement des litiges administratifs.
Poursuivant leur démarche visant à développer la médiation administrative, en lien avec les collectivités et autres personnes publiques se trouvant dans leurs ressorts, la cour administrative d’appel de Nancy et le tribunal administratif de Strasbourg ont concrétisé leurs efforts le 1er février 2024 à l’Hôtel de ville de Thionville avec la signature de deux conventions engageant les deux grandes collectivités thionvilloises.
Pascale Rousselle, présidente de la cour administrative d’appel de Nancy et Xavier Faessel, président du tribunal administratif de Strasbourg, ont officialisé avec Pierre Cuny, Maire de Thionville et président de la Communauté d’agglomération « Portes de France - Thionville, la signature de deux conventions définissant le cadre dans lequel les parties ont choisi d’inscrire leurs relations en matière de médiation administrative.
Ces conventions permettent ainsi de déterminer les actions par lesquelles les signataires entendent promouvoir la médiation en vue de parvenir à une solution amiable dans le règlement des différends dont les juridictions administratives ont à connaître.
