L’essentiel : La cour administrative d’appel de Nancy juge que la décision par laquelle le préfet de la Moselle s’est opposé à la modification du nom de « Metz Métropole » en «Eurométropole de Metz » est conforme à la loi de 2014 qui a créé les métropoles.
Le 10 mai 2021, le conseil communautaire de Metz Métropole a approuvé la modification de ses statuts par une délibération décidant que la Métropole prendra le nom de « Eurométropole de Metz ». Par une décision du 15 septembre 2021, le préfet de la Moselle s’est opposé à ce changement de nom. La métropole de Metz a fait appel du jugement du 4 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision.
Par un arrêt rendu ce jour, la cour administrative d’appel de Nancy rejette le recours de la métropole de Metz contre le refus de changement de nom. La cour estime que le préfet de la Moselle s’est limité à faire application du pouvoir qu’il détient de la loi pour arrêter le nom de la métropole après délibération de cette dernière.
Elle rappelle que la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a entendu distinguer certaines métropoles. C’est ainsi que la dimension institutionnelle de la communauté urbaine de Strasbourg, où siègent les institutions européennes, et la situation géographique de la communauté urbaine de Lille, dont le territoire partage une large frontière avec la Belgique, ont justifié la mise en valeur du positionnement européen particulier de ces collectivités par le législateur.
La cour note que Metz se situe sur un axe européen majeur et retient l’existence de liens particuliers avec le Luxembourg ainsi que la participation de Metz Métropole et de ses membres à des institutions de coopération transfrontalière. Toutefois, la décision observe que Metz Métropole n’est pas frontalière d’autres pays européens, n’accueille aucune institution ou organisme européen, et ne se prévaut pas d’un usage ancien et constant d’un nom en lien avec le vocable « euro ».
La cour confirme ainsi le jugement du tribunal administratif de Strasbourg qui avait estimé que le préfet de la Moselle n’avait pas commis d’erreur en refusant de modifier le nom « Metz Métropole » en « Eurométropole de Metz ».
Le Conseil d’Etat peut être saisi d’un recours en cassation dans un délai de deux mois.