Saisie en appel, la cour confirme la légalité du permis de construire accordé en 2019 à la société Maison Albar Hôtels Le Chasseur pour la création dans le centre historique de Colmar d’un hôtel 5 étoiles avec restaurant gastronomique et spa.
La cour relève à cet égard que les auteurs de la modification du PSMV ont précisément souhaité, tout en préservant la particularité de la maison du Chasseur qui sera réhabilitée et intégrée dans le cadre du projet d’hôtel, recréer un ensemble bâti dans le secteur de la Montagne Verte, en reliant les points hauts du bâti existant afin d’harmoniser le site tout en préservant les vues, notamment sur le pôle média-culture et le chœur Saint-Mathieu. En outre, la commission locale du site patrimonial remarquable a émis un avis favorable à cette modification.
Elle note également que, même si le PSMV a été modifié notamment pour rendre possible ce projet hôtelier d’initiative privée, cette modification visait d’abord à renforcer l’attractivité de Colmar dans une perspective de développement économique et touristique, ce qui caractérise un but d’intérêt général. La modification n’est donc pas entachée d’un détournement de pouvoir.
Les requérants critiquaient enfin une insuffisance des places de stationnement prévues par le projet au regard de la fréquentation estimée des installations du futur hôtel. Néanmoins, la Cour relève sur cet aspect qu’une convention de concession a été conclue avec la ville de Colmar pour la réservation de 36 places à la clientèle du futur complexe hôtelier dans le parking souterrain de la Montagne Verte adjacent et que ce complexe, en centre-ville, sera accessible pour la clientèle comme le personnel par les transports en commun ou des modes de déplacements doux, la ville de Colmar ayant par ailleurs pris le parti de décourager l’usage des véhicules individuels dans son centre historique.
La cour a, dans ces conditions, confirmé la légalité de ce permis de construire. Elle a donc rejeté la requête de ces voisins.
Le Conseil d’Etat peut être saisi d’un recours en cassation dans un délai de deux mois.
Lire la décision : CAA Nancy, 2 octobre 2025, n° 22NC01511