Le juge des référés de la Cour administrative d’appel de Nancy rejette la demande de suspension de la décision, révélée par un communiqué de presse le 16 décembre 2022, relative à l'offre de soins hospitalière sur le territoire du centre et du sud de la Haute Marne.
A partir de mai 2021, l’agence régionale de santé (ARS) Grand Est a conduit une étude sur le bassin de vie du centre et sud du département de la Haute-Marne avec pour objectif l’élaboration d’un projet de santé pour ce territoire, concernant les trois établissements de santé de Bourbonne-les-Bains, Langres et Chaumont. Aux termes de ces échanges, la directrice générale de l’ARS a annoncé le vendredi 16 décembre 2022, en présence de la préfète du département et du président du conseil départemental : « la concrétisation d’un projet ambitieux (…) avec la construction de deux bâtiments neufs à Chaumont et à Langres ».
L'association Egalité-Santé, l'association Avenir Santé Sud Haute-Marne et quatre maires de communes rurales de la Haute-Marne ont contesté la décision révélée par le communiqué de presse du 16 décembre 2022, par laquelle l'ARS Grand Est a entrepris une réorganisation de l'offre de soins hospitalière sur le territoire du centre et du sud de la Haute-Marne.
Par une ordonnance du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande au motif que le communiqué du 16 décembre 2022 constitue une simple information et n’est pas constitutive d’une décision faisant grief susceptible d’être déférée devant le juge de l’excès de pouvoir.
Les intéressés ont fait appel de cette ordonnance devant la cour administrative d’appel de Nancy et ont demandé en janvier 2026 au juge des référés de suspendre la décision attaquée.
Au cours de l’audience du 3 février 2026, les parties ont été invitées à présenter leurs arguments.
Par une décision du 10 février 2026, le juge des référés rejette la requête en estimant que ceux-ci ne paraissent pas, en l’état de l’instruction, propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Le Conseil d’Etat peut être saisi d’un recours en cassation dans un délai de 15 jours.