L'année 2024 a été marquée par la création d’une cinquième chambre à la cour administrative d’appel de Nancy, rendue indispensable compte tenu de l’augmentation du nombre de recours déposés devant elle depuis plusieurs années.
Cette création a permis, au prix d’un effort collectif que je tiens à souligner, de rendre plus de décisions et de maîtriser le nombre des dossiers de plus de deux ans en attente d’être jugés.
L’accent a été particulièrement mis cette année sur le traitement des dossiers d’éoliennes, longs et complexes. Un colloque portant sur ce thème et organisé en partenariat avec la chaire Urbanisme et Aménagement durable de l’université de Lorraine, a réuni des acteurs locaux, nationaux et internationaux pour débattre des questions liées à
ces équipements.
Les autres contentieux jugés par la cour, et notamment le contentieux du droit des étrangers, n’ont pas été délaissés pour autant et nous poursuivons notre travail pour améliorer encore le service rendu aux justiciables, quels que soient le sujet ou la question posée.
La cour a également pu atteindre son objectif de 20 médiations annuelles. Si ce chiffre peut paraître dérisoire au regard des plus de 3 100 dossiers traités chaque année, il est, pour nous, particulièrement important car il démontre la volonté de résoudre des litiges qui pourraient donner lieu à de nombreux contentieux. La cour a poursuivi sa démarche en faveur de la médiation en signant des conventions avec des personnes publiques implantées en Lorraine, mais aussi en Alsace et en Franche-Comté.
Pascale Rousselle
Présidente de la Cour administrative d'appel de Nancy