Saisie par deux associations et plusieurs riverains, qui dénonçaient les nuisances susceptibles de résulter des installations de production de laine de roche de la société Knauf à Illange, la cour administrative d’appel de Nancy valide l’autorisation d’exploiter délivrée le 21 décembre 2018 par le préfet de la Moselle.
En 2017, la société Knauf a déposé un dossier de demande d'autorisation pour exploiter une usine de production d'isolant de laine de roche à Illange. Une enquête publique s’est déroulée en 2018 et, par un arrêté du 21 décembre 2018, le préfet de la Moselle a délivré l’autorisation sollicitée, sous réserve du respect de prescriptions spéciales notamment au regard de la prévention de la pollution atmosphérique.
Deux associations et des riverains ont contesté cet arrêté devant le tribunal administratif de Strasbourg qui, par un jugement du 27 mai 2021, a rejeté leur recours. Les intéressés ont alors saisi la cour administrative d’appel de Nancy.
Par une décision de ce jour, la cour écarte les nombreuses critiques des requérants qui invoquaient les insuffisances de l’étude d’impact. Elle observe que le projet en litige est situé dans la zone d’aménagement concerté d’Illange-Bertrange, zone déjà aménagée et dédiée aux activités industrielles, à proximité immédiate de l’autoroute A31 et des grands axes routiers de la région.
La cour relève notamment que l’étude d’impact présente de façon détaillée les effets de la dangerosité des polluants ainsi que les mesures visant à éviter ou réduire les rejets atmosphériques, de même que les mesures de surveillance prévues. Concernant les émissions de poussières émises, tant l’agence régionale de santé Grand Est que la mission régionale de l’autorité environnementale ont considéré que celles-ci ne dépassaient pas le seuil imposé par les normes sanitaires de rejet.
La cour constate également que le préfet de la Moselle a tenu compte des réserves émises par le commissaire enquêteur et les instances consultatives en imposant à la société exploitante le respect de valeurs limite d'émissions atmosphériques plus exigeantes que celles résultant de la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles et celles de la réglementation française en la matière, en lui prescrivant des mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air et en lui imposant la réalisation d’un plan de surveillance de ses émissions atmosphériques.
Pour toutes ces raisons, la cour estime que l’arrêté du préfet de la Moselle ne méconnaît pas les dispositions applicables du code de l’environnement. Le recours des associations et des riverains est donc rejeté.
Le Conseil d’Etat peut être saisi d’un recours en cassation dans un délai de deux mois.
> Lire la décision : CAA Nancy, 9 octobre 2025, n° 21NC02156