Le 21 juillet 2020, la commune d’Ensisheim a délivré à la société Eurovia 16 Project un permis de construire pour l’édification, dans le parc d’activités de la Plaine d’Alsace, d’un très grand entrepôt logistique (de près de 19 hectares de surface de plancher sur quatre niveaux). Par un jugement du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le recours des associations Les Amis de la Terre et Alsace Nature contre ce permis de construire. Saisie en appel par ces associations, la cour administrative d’appel de Nancy, par une décision du 11 septembre 2025, confirme la légalité de ce permis.
La cour estime tout d’abord que l’étude d’impact qui avait été présentée et soumise à enquête publique est suffisamment complète et précise. Cette étude d’impact avait également été critiquée lors du recours dirigé par ces associations contre l’autorisation environnementale de ce projet délivrée le 4 décembre 2020 par le préfet du Haut-Rhin. Ce recours a été rejeté par un jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 17 février 2025. Ce jugement, faute d’appel, est définitif.
La cour retient également que le permis de construire du 21 juillet 2020 n’est pas incompatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation qui, dans le plan local d’urbanisme de la communauté de communes du Centre Haut-Rhin (dont le siège est à Ensisheim), concerne spécifiquement le parc d’activités de la Plaine d’Alsace.
Enfin, elle considère que, compte tenu des mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les conséquences dommageables pour l’environnement qu’un projet de construction de cette taille peut présenter, de telles conséquences dommageables n’auraient pu légalement imposer au maire d’Ensisheim de refuser le permis de construire.
En conséquence, la cour confirme le jugement du 20 octobre 2022 et rejette la requête des deux associations.
Le Conseil d’Etat peut être saisi d’un recours en cassation dans un délai de deux mois.
> Lire la décision : CAA Nancy, 11 septembre 2025, n° 22NC03207