Audience solennelle commune du tribunal administratif de Nancy et de la cour administrative d’appel de Nancy
Les juridictions administratives nancéennes ont tenu, le 13 octobre 2025, dans les locaux du tribunal, leur quatrième audience solennelle conjoint ...
Dernières décisions mises à disposition au greffe de la cour
Avis de mise à disposition des décisions au greffe de la cour
Congé de santé gynécologique à Strasbourg
En l’état, la cour administrative d’appel de Nancy ne sursoit pas à l’exécution des jugements du tribunal administratif de Strasbourg.
Accueil d'étudiants et étudiantes, membres de l’association MERIDIO
Le 14 octobre 2025, la cour administrative d’appel de Nancy a accueilli des étudiants et des étudiantes de licence et de master en droit, membres ...
Société Knauf : l’autorisation d'exploiter un site de production d'isolant de laine de roche sur le ban de la commune d’Illange est légale.
Saisie par deux associations et plusieurs riverains, qui dénonçaient les nuisances susceptibles de résulter des installations de production de lai ...
Carrière de Semondans : la cour conditionne la reprise de l’exploitation à l’examen de mesures complémentaires
Saisie par la société Maillard et la ministre de la transition écologique, qui contestaient le jugement du tribunal administratif de Besançon ayan ...
La cour recrute une ou un correspondant informatique
Le poste est vacant à partir du 1er janvier 2026.
Nuit du droit 2025 : la justice expliquée aux collégiens et lycéens
Les 2 et 3 octobre derniers, à l’occasion de la Nuit du droit 2025, la cour administrative d’appel, le tribunal administratif et le tribunal judic ...
Maison du Chasseur à Colmar : la cour administrative d’appel de Nancy confirme la légalité du permis délivré pour la construction d’un complexe hôtelier 5 étoiles
Saisie en appel, la cour confirme la légalité du permis de construire accordé en 2019 à la société Maison Albar Hôtels Le Chasseur pour la créatio ...
Société Walor Bogny : la cour administrative d’appel de Nancy confirme la légalité du plan de sauvegarde de l’emploi
La cour administrative d’appel de Nancy, confirmant le jugement du 30 avril 2025 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, juge que le pl ...
Journées européennes du patrimoine 2025 : retour en images
Le 20 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Nancy a ouvert ses portes au public à l’occasion des Journées européennes du patrimoine. R ...
Signature d’une convention de médiation avec l’académie de Strasbourg
La cour administrative d’appel de Nancy et le tribunal administratif de Strasbourg ont signé, mercredi 17 septembre 2025, une convention de médiat ...
Journées européennes du patrimoine : visitez l'Hôtel de Fontenoy le 20 septembre 2025
La cour administrative d'appel de Nancy vous ouvre ses portes le samedi 20 septembre 2025 à l'occasion des Journées européennes du Patrimoine.
Entrepôt logistique à Ensisheim : la cour administrative d’appel de Nancy confirme la légalité du permis de construire
Le 21 juillet 2020, la commune d’Ensisheim a délivré à la société Eurovia 16 Project un permis de construire pour l’édification, dans le parc d’ac ...
Audience d’installation des nouveaux magistrats et de présentation d’agents du greffe
La cour administrative d’appel de Nancy a tenu le jeudi 4 septembre 2025 à 9 h une audience d’installation. Instituées en 2022 à la suite des réfl ...
Projet de construction sur le site de l’ancienne église Notre-Dame de Grâce du noviciat des Jésuites à Nancy : la Cour confirme la légalité du permis de construire
Saisie en appel par l’association « Mémoire de la ville de Charles III » du jugement du tribunal administratif de Nancy rejetant son recours dirig ...
Suspension d’agents hospitaliers non vaccinés contre la covid-19 : la cour administrative d’appel de Nancy confirme la légalité des décisions de suspension décidées par plusieurs hôpitaux publics
Par onze arrêts du 10 juillet 2025, la cour administrative d’appel de Nancy a rejeté les demandes d’annulation de décisions de suspension de l’exe ...
Numéros de la Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy
Consultez tous les numéros de la Lettre de la Cour :
Le numéro 24 de la Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy est paru
Retrouvez la dernière Lettre de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy e ...
La cour administrative d’appel de Nancy rejette le recours de Metz métropole contre le refus de changement de nom
L’essentiel : La cour administrative d’appel de Nancy juge que la décision par laquelle le préfet de la Moselle s’est opposé à la modification du ...
La cour administrative d’appel de Nancy annule le PLUi de la communauté de communes du Pays Haut Val d’Alzette
Par un arrêt du 22 mai 2025, la cour administrative d’appel de Nancy annule la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautai ...
Signature d'une convention en faveur de la médiation avec le Centre hospitalier régional universitaire de Nancy
Le 16 avril 2025, Pascale Rousselle, présidente de la cour administrative d’appel de Nancy et Véronique Ghisu-Deparis, présidente du tribunal admi ...
Bilan annuel 2024
L'année 2024 a été marquée par la création d’une cinquième chambre à la cour administrative d’appel de Nancy, rendue indispensable compte tenu de ...
Projet éolien du Mont des Quatre Faux : la cour administrative d’appel de Nancy annule les autorisations du préfet des Ardennes
La cour administrative d’appel de Nancy, saisie en appel d’une demande d’annulation de l’arrêté du 26 juin 2017 du préfet des Ardennes autorisant ...
Grande Mosquée de Metz : la cour administrative d’appel de Nancy confirme la légalité du permis de construire délivré par la ville de Metz.
La cour administrative d’appel de Nancy valide la légalité du permis de construire délivré le 11 juillet 2019 par la ville de Metz à l’Union des a ...
Société Knauf : le permis de construire modificatif délivré en 2019 par le maire d’Illange pour son usine de production de laine de roche est légal.
La cour administrative d’appel de Nancy valide la légalité du permis de construire modificatif délivré le 22 mars 2019 à la société Knauf pour son ...
Journée des métiers de la Faculté de droit de Nancy
La cour administrative d'appel de Nancy, représentée par Mme Roussaux et M. Denizot, a participé, le vendredi 28 février 2025, à la journée des mé ...
Parution du tableau des experts auprès de la cour administrative d’appel de Nancy et des tribunaux administratifs de son ressort au titre de l’année 2025
Le tableau des experts auprès de la cour administrative d’appel de Nancy et des tribunaux administratifs relevant de son ressort est établi chaque ...
Amiante à Alstom Belfort
L’essentiel : La cour administrative d’appel de Nancy confirme le tribunal administratif de Besançon en rejetant, en raison de la prescription qua ...
Association France Palestine Solidarité Alsace et intérêt à agir
La cour administrative d'appel de Nancy confirme que l'association France Palestine solidarité Alsace n'a pas un intérêt à agir contre la circulai ...
