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Dernières décisions mises à disposition au greffe de la cour

Avis de mise à disposition des décisions au greffe de la cour

Recrutement d'un assistant ou une assistante juridique - Aide à la décision

Rejoignez-nous ! Vous participerez au travail juridictionnel en assurant des fonctions d’aide à la décision auprès de magistrates et magistrats.

Accueil d'étudiants du master 2 "Droit des énergies renouvelables et des ressources naturelles"

Dans le cadre des échanges entre les juridictions administratives nancéennes et l’Université de Lorraine, les étudiants de master 2 « Droit des En ...

Duoday 2025 : la cour administrative d’appel de Nancy s’est mobilisée !

Dans le cadre de la 29ème semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, la cour a participé, comme l’année précédente, à l’opération ...

Journée d’étude : « La négociation en urbanisme »

La deuxième édition des journées d'étude portées conjointement par la cour administrative d'appel de Nancy et la Chaire Urbanisme et Aménagement D ...

Meublés touristiques à Obernai : annulation du règlement de la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile

La cour administrative d’appel de Nancy annule la délibération du 21 décembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de commu ...

Journée d'étude "La négociation en urbanisme"

La deuxième journée d'étude coorganisée par la Cour administrative d’appel de Nancy et la Chaire Urbanisme et Aménagement Durables de l’Université ...

Stade de Rosheim : l’appel de la commune est rejeté.

Saisie par la commune de Rosheim, la cour administrative d’appel de Nancy confirme le jugement du tribunal administratif de Strasbourg lui imposan ...

La cour administrative d'appel de Nancy participe au forum des métiers de la Faculté de droit de Strasbourg

Le 14 otobre 2025, une délégation composée de magistrats, magistrates, agents et agentes de greffe de la cour administrative d’appel de Nancy et d ...

Audience solennelle commune du tribunal administratif de Nancy et de la cour administrative d’appel de Nancy

Les juridictions administratives nancéennes ont tenu, le 13 octobre 2025, dans les locaux du tribunal, leur quatrième audience solennelle conjoint ...

Congé de santé gynécologique à Strasbourg

En l’état, la cour administrative d’appel de Nancy ne sursoit pas à l’exécution des jugements du tribunal administratif de Strasbourg.

Accueil d'étudiants et étudiantes, membres de l’association MERIDIO

Le 14 octobre 2025, la cour administrative d’appel de Nancy a accueilli des étudiants et des étudiantes de licence et de master en droit, membres ...

Société Knauf : l’autorisation d'exploiter un site de production d'isolant de laine de roche sur le ban de la commune d’Illange est légale.

Saisie par deux associations et plusieurs riverains, qui dénonçaient les nuisances susceptibles de résulter des installations de production de lai ...

Carrière de Semondans : la cour conditionne la reprise de l’exploitation à l’examen de mesures complémentaires

Saisie par la société Maillard et la ministre de la transition écologique, qui contestaient le jugement du tribunal administratif de Besançon ayan ...

Nuit du droit 2025 : la justice expliquée aux collégiens et lycéens

Les 2 et 3 octobre derniers, à l’occasion de la Nuit du droit 2025, la cour administrative d’appel, le tribunal administratif et le tribunal judic ...

Maison du Chasseur à Colmar : la cour administrative d’appel de Nancy confirme la légalité du permis délivré pour la construction d’un complexe hôtelier 5 étoiles

Saisie en appel, la cour confirme la légalité du permis de construire accordé en 2019 à la société Maison Albar Hôtels Le Chasseur pour la créatio ...

Société Walor Bogny : la cour administrative d’appel de Nancy confirme la légalité du plan de sauvegarde de l’emploi

La cour administrative d’appel de Nancy, confirmant le jugement du 30 avril 2025 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, juge que le pl ...

Journées européennes du patrimoine 2025 : retour en images

Le 20 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Nancy a ouvert ses portes au public à l’occasion des Journées européennes du patrimoine. R ...

Signature d’une convention de médiation avec l’académie de Strasbourg

La cour administrative d’appel de Nancy et le tribunal administratif de Strasbourg ont signé, mercredi 17 septembre 2025, une convention de médiat ...

Journées européennes du patrimoine : visitez l'Hôtel de Fontenoy le 20 septembre 2025

La cour administrative d'appel de Nancy vous ouvre ses portes le samedi 20 septembre 2025 à l'occasion des Journées européennes du Patrimoine.

Entrepôt logistique à Ensisheim : la cour administrative d’appel de Nancy confirme la légalité du permis de construire

Le 21 juillet 2020, la commune d’Ensisheim a délivré à la société Eurovia 16 Project un permis de construire pour l’édification, dans le parc d’ac ...

Audience d’installation des nouveaux magistrats et de présentation d’agents du greffe

La cour administrative d’appel de Nancy a tenu le jeudi 4 septembre 2025 à 9 h une audience d’installation. Instituées en 2022 à la suite des réfl ...

Projet de construction sur le site de l’ancienne église Notre-Dame de Grâce du noviciat des Jésuites à Nancy : la Cour confirme la légalité du permis de construire

Saisie en appel par l’association « Mémoire de la ville de Charles III » du jugement du tribunal administratif de Nancy rejetant son recours dirig ...

Suspension d’agents hospitaliers non vaccinés contre la covid-19 : la cour administrative d’appel de Nancy confirme la légalité des décisions de suspension décidées par plusieurs hôpitaux publics

Par onze arrêts du 10 juillet 2025, la cour administrative d’appel de Nancy a rejeté les demandes d’annulation de décisions de suspension de l’exe ...

Numéros de la Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy

Consultez tous les numéros de la Lettre de la Cour :

Le numéro 24 de la Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy est paru

Retrouvez la dernière Lettre de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy e ...

La cour administrative d’appel de Nancy rejette le recours de Metz métropole contre le refus de changement de nom

L’essentiel : La cour administrative d’appel de Nancy juge que la décision par laquelle le préfet de la Moselle s’est opposé à la modification du ...

La cour administrative d’appel de Nancy annule le PLUi de la communauté de communes du Pays Haut Val d’Alzette

Par un arrêt du 22 mai 2025, la cour administrative d’appel de Nancy annule la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautai ...

Signature d'une convention en faveur de la médiation avec le Centre hospitalier régional universitaire de Nancy

Le 16 avril 2025, Pascale Rousselle, présidente de la cour administrative d’appel de Nancy et Véronique Ghisu-Deparis, présidente du tribunal admi ...

Bilan annuel 2024

L'année 2024 a été marquée par la création d’une cinquième chambre à la cour administrative d’appel de Nancy, rendue indispensable compte tenu de ...