Actualités

Dernières décisions mises à disposition au greffe de la cour

Avis de mise à disposition des décisions au greffe de la cour

Grande Mosquée de Metz : la cour administrative d’appel de Nancy confirme la légalité du permis de construire délivré par la ville de Metz.

La cour administrative d’appel de Nancy valide la légalité du permis de construire délivré le 11 juillet 2019 par la ville de Metz à l’Union des a ...

Société Knauf : le permis de construire modificatif délivré en 2019 par le maire d’Illange pour son usine de production de laine de roche est légal.

La cour administrative d’appel de Nancy valide la légalité du permis de construire modificatif délivré le 22 mars 2019 à la société Knauf pour son ...

Journée des métiers de la Faculté de droit de Nancy

La cour administrative d'appel de Nancy, représentée par Mme Roussaux et M. Denizot, a participé, le vendredi 28 février 2025, à la journée des mé ...

La Cour recrute une ou un agent d'accueil polyvalent

La Cour recrute, à compter du 1er mai 2025, une ou un agent de catégorie C pour accomplir des missions d'accueil.

Parution du tableau des experts auprès de la cour administrative d’appel de Nancy et des tribunaux administratifs de son ressort au titre de l’année 2025

Le tableau des experts auprès de la cour administrative d’appel de Nancy et des tribunaux administratifs relevant de son ressort est établi chaque ...

Amiante à Alstom Belfort

L’essentiel : La cour administrative d’appel de Nancy confirme le tribunal administratif de Besançon en rejetant, en raison de la prescription qua ...

Association France Palestine Solidarité Alsace et intérêt à agir

La cour administrative d'appel de Nancy confirme que l'association France Palestine solidarité Alsace n'a pas un intérêt à agir contre la circulai ...

Signature d'une convention de partenariat avec la Chaire Urbanisme et Aménagement Durables

La Cour administrative d'appel de Nancy et la chaire Urbanisme et Aménagement Durables (UAD) de l’Université de Lorraine avaient entamé leur colla ...

Remise du Prix de la Cour 2024

La cour administrative d’appel de Nancy, représentée par Antoine Durup de Baleine, a participé à la cérémonie de remise des prix de la Faculté de ...

Accueil d'étudiants du master 2 "Droit des énergies renouvelables et des ressources naturelles"

Dans le cadre des échanges entre les Juridictions administratives nancéennes et l’Université de Lorraine, les étudiants de master 2 « Droit des En ...

Duoday 2024 : la Cour administrative d'appel de Nancy se mobilise

Dans le cadre de la 28ème semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, la cour a participé, le jeudi 21 novembre 2024, à l’opératio ...

Journée d’études « Eoliennes : perspectives croisées »

Le 14 novembre 2024, s’est tenue la première des journées d’études coorganisées par la Cour administrative d'appel de Nancy et la chaire Urbanisme ...

La cour administrative d'appel de Nancy participe au forum des métiers de la Faculté de droit de Strasbourg

Forte d’une délégation très étoffée, composée de plusieurs magistrats (José Martinez, Christophe Wurtz, Eric Meisse, Cyrielle Mosser et Swann Marc ...

Le numéro 23 de la Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy est paru

Retrouvez la dernière Lettre de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy e ...

Numéros de la Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy

Consultez tous les numéros de la Lettre de la Cour :

Les redevances annuelles versées au Port autonome de Strasbourg par les propriétaires de bateaux à usage d’habitation ne sont pas soumises à la TVA

L’essentiel : Le ministre de l’économie et des finances a demandé à la cour administrative d’appel de Nancy d’annuler un jugement du tribunal admi ...

Nuit du droit 2024 : la justice administrative expliquée aux collégiens et lycéens

A défaut de se tenir en soirée, la « nuit du droit 2024 », organisée par les juridictions administratives nancéiennes s’est déroulée lors de deux ...

Signature d'une convention de médiation avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort

La Cour administrative d’appel de Nancy et le tribunal administratif de Besançon ont signé avec trois des centres de gestion de la fonction publiq ...

Retour sur les journées européennes du patrimoine 2024

La cour administrative d’appel de Nancy a ouvert ses portes au public les 21 et 22 septembre 2024 à l’occasion des Journées européennes du patrimo ...

Journées européennes du patrimoine : découvrez l'Hôtel de Fontenoy les 21 et 22 septembre 2024

La cour administrative d'appel de Nancy vous ouvre ses portes les samedi 21 et dimanche 22 septembre 2024 à l'occasion des Journées européennes du ...

Signature de deux conventions en faveur de la médiation avec la ville et l’Eurométropole de Strasbourg

Lundi 26 août 2024, la cour administrative d’appel de Nancy et le tribunal administratif de Strasbourg ont signé deux conventions en faveur du dév ...

Signature d'une convention en faveur de la médiation avec l'Académie de Nancy-Metz

Lundi 3 juin 2024, la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Nancy signent une convention de médiation avec le rectorat de l’ ...

ADAPAH 08 : la cour administrative d’appel juge que le plan de sauvegarde de l’emploi est légal

Le tribunal administratif de Châlons en Champagne a annulé la décision de l’administration homologuant le plan de sauvegarde de l’emploi de l’ADAP ...

Procès fictif à la Cour administrative d'appel de Nancy

Poursuivant les échanges entre les Juridictions administratives nancéennes et l’Université de Lorraine, les étudiants de master 2 « Droit de l’urb ...

Redevances domaniales perçues par le Port autonome de Strasbourg et TVA : la cour administrative d’appel de Nancy rejette la demande de mesures provisoires du ministre de l’économie et des finances

Le ministre de l’économie et des finances a demandé à la cour administrative d’appel de suspendre provisoirement l’exécution d’un jugement du trib ...

Projets éoliens à Granges le Bourg et Saulnot : les éoliennes portent atteinte à la chapelle de Ronchamp

La cour administrative d’appel de Nancy juge que c’est à bon droit que le préfet de la Haute-Saône s’est opposé à deux projets éoliens à Granges l ...

La cour administrative d’appel de Nancy confirme l’illégalité du schéma de cohérence territoriale de l’agglomération thionvilloise

La cour administrative d’appel de Nancy confirme l’illégalité du schéma de cohérence territoriale de l’agglomération thionvilloise pour les mêmes ...

ARCAVI : la cour administrative d’appel de Nancy confirme l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi

La cour administrative d’appel de Nancy confirme l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi de la société ARCAVI prononcée par le tribunal adm ...

Bilan annuel 2023

L'année 2023 a été marquée par une augmentation spectaculaire des nouveaux dossiers (3 785, soit +22%), alors que les décisions rendues se sont él ...