Accueil des élèves dans les cantines scolaires de Besançon
La cour administrative d’appel de Nancy estime que la commune de Besançon a démontré que la capacité maximale d’accueil de ce service public de re ...
La cour administrative d'appel de Nancy se mobilise pour le DuoDay
18 novembre 2021
Carte nationale d'identité
Un préfet ne peut pas refuser de renouveler une carte nationale d’identité au motif que sa durée de validité a été prolongée de 5 ans.
STOCAMINE
La cour administrative d’appel de Nancy annule l’arrêté du 23 mars 2017 autorisant la société des mines de potasse d’Alsace (MDPA) à maintenir pou ...
Nuit du Droit 2021 à Nancy : procès administratif fictif
Le tribunal de la Nuit du Droit s'est prononcé : Les coqs, poules et autres volailles de la commune de Bassecourt pourront continuer à chanter en ...
Plein succès pour la Nuit du Droit à Nancy
Incontestablement, la NUIT DU DROIT 2021 a été un plein succès.
Reprise des audiences de la CNDA à la Cour administrative d'appel de Nancy
Après médiation entre le conseil national des barreaux et la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), des audiences foraines et des visio-audiences ...
Nuit du Droit 2021 à Nancy : Procès administratif fictif
Le 4 octobre 2021, les juridictions administratives nancéiennes, la faculté de droit de Nancy, le barreau de Nancy et l'Institut Régional d'Admini ...
Bilan annuel 2020
Comme pour beaucoup d’autres structures, comme pour l’ensemble de nos concitoyens, l’année 2020 a été, pour la cour administrative d’appel de Nanc ...
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères du Grand Nancy 2018
La cour administrative d’appel de Nancy demande l’avis du Conseil d’Etat sur la recevabilité de la demande.
Rapport d'activité 2020
Le rapport d'activité de l'année 2020 de la cour administrative d'appel de Nancy est disponible.
Le vice-président du Conseil d’Etat en « télé-visite » dans les juridictions nancéiennes
Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, a effectué une « télé-visite » de la cour administrative d’appel et du tribunal administratif de ...
Réforme des conditions d'attribution de l'aide juridictionnelle
Ce qui a changé au 1er janvier 2021.
Tableau des experts 2021
Le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs relevant de son ressort au titre de l'ann ...
Evolution des règles de présentation des requêtes et mémoires sur Télérecours et Télérecours citoyens à compter du 1er janvier 2021
Décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020
Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives et prorogation des délais
Prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, deux ordonnances du 25 mars 2020 adaptent les règles applicabl ...
Réouverture de la Cour - Message à l'attention des avocats
Les services de la cour administrative d’appel de Nancy rouvriront à compter du lundi 11 mai 2020.
Réouverture des services de la cour administrative d'appel de Nancy
Les services de la cour administrative d’appel de Nancy rouvrent à compter du lundi 11 mai 2020.
Parution de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Nouvel état d'urgence sanitaire, report des municipales, habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnances pour soutenir l'économie... La l ...
CORONAVIRUS - Message à l'attention des avocats
La cour est fermée jusqu'à nouvel ordre. Les accueils physiques et téléphoniques sont suspendus.Hormis les audiences co...
CORONAVIRUS - Fermeture exceptionnelle de la cour
-
Tableau des experts 2020
Audience solennelle de rentrée de la cour administrative d'appel et du tribunal administratif de Nancy
La cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Nancy ont tenu le 15 octobre 2019 leur audience commune de rentrée dans la grande s ...
Audience solennelle commune
Deuxième audience solennelle commune Cour administrative d'appel et Tribunal administratif de Nancy.
Convention tripartite de médiation administrative
Une première dans le ressort du Tribunal Administratif de Strasbourg : une convention tripartite sur la mise en oeuvre de la médiation administrat ...
Déploiement de Télérecours citoyens à compter du 30 novembre 2018
Après une phase d’expérimentation réussie, Télérecours citoyens sera disponible dans l’ensemble des ...
Sports. Fédérations sportives. Organisation des compétitions
Décisions soumises à la procédure de conciliation organisée devant le CNOSF (articles L.141-4 et R. 141-5 du code du sp...
La Nuit du Droit 2018
"Pour voir le droit sous un nouveau jour" organisée à la Cour d'appel de Nancyle jeudi 4 octobre 2018
Journées du Patrimoine 2018
Circuit Boffrand dans le quartier du Haut-Bourgeois à Nancy : l'hôtel de Fontenoy vous ouvre ses portes.
Ouverture des commerces les dimanches et jours fériés en Alsace-Moselle
La cour administrative d’appel de Nancy annule partiellement les statuts réglementant l’ouverture des commerces les dimanches et jours fériés dans ...