Le vice-président du Conseil d’Etat en « télé-visite » dans les juridictions nancéiennes
Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, a effectué une « télé-visite » de la cour administrative d’appel et du tribunal administratif de ...
Réforme des conditions d'attribution de l'aide juridictionnelle
Ce qui a changé au 1er janvier 2021.
Tableau des experts 2021
Le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs relevant de son ressort au titre de l'ann ...
Evolution des règles de présentation des requêtes et mémoires sur Télérecours et Télérecours citoyens à compter du 1er janvier 2021
Décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020
Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives et prorogation des délais
Prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, deux ordonnances du 25 mars 2020 adaptent les règles applicabl ...
Réouverture de la Cour - Message à l'attention des avocats
Les services de la cour administrative d’appel de Nancy rouvriront à compter du lundi 11 mai 2020.
Réouverture des services de la cour administrative d'appel de Nancy
Les services de la cour administrative d’appel de Nancy rouvrent à compter du lundi 11 mai 2020.
Parution de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Nouvel état d'urgence sanitaire, report des municipales, habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnances pour soutenir l'économie... La l ...
CORONAVIRUS - Message à l'attention des avocats
La cour est fermée jusqu'à nouvel ordre. Les accueils physiques et téléphoniques sont suspendus.Hormis les audiences co...
CORONAVIRUS - Fermeture exceptionnelle de la cour
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Tableau des experts 2020
Audience solennelle de rentrée de la cour administrative d'appel et du tribunal administratif de Nancy
La cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Nancy ont tenu le 15 octobre 2019 leur audience commune de rentrée dans la grande s ...
Audience solennelle commune
Deuxième audience solennelle commune Cour administrative d'appel et Tribunal administratif de Nancy.
Convention tripartite de médiation administrative
Une première dans le ressort du Tribunal Administratif de Strasbourg : une convention tripartite sur la mise en oeuvre de la médiation administrat ...
Déploiement de Télérecours citoyens à compter du 30 novembre 2018
Après une phase d’expérimentation réussie, Télérecours citoyens sera disponible dans l’ensemble des ...
Sports. Fédérations sportives. Organisation des compétitions
Décisions soumises à la procédure de conciliation organisée devant le CNOSF (articles L.141-4 et R. 141-5 du code du sp...
La Nuit du Droit 2018
"Pour voir le droit sous un nouveau jour" organisée à la Cour d'appel de Nancyle jeudi 4 octobre 2018
Journées du Patrimoine 2018
Circuit Boffrand dans le quartier du Haut-Bourgeois à Nancy : l'hôtel de Fontenoy vous ouvre ses portes.
Ouverture des commerces les dimanches et jours fériés en Alsace-Moselle
La cour administrative d’appel de Nancy annule partiellement les statuts réglementant l’ouverture des commerces les dimanches et jours fériés dans ...
Contributions et taxes
M. et Mme B., résidents français ayant travaillé en Suisse, ont été assujettis en France au titre de l’ann...
Réglementation des activités économiques
Activités soumises à réglementation.Aménagement commercial. Règles de fond. Permis de construire valant ou non a...
Responsabilité de la puissance publique
Responsabilité de la puissance publique. Faits n’engageant pas la responsabilité de la puissance publique. Refus de la qualité de réfugié par l'O ...
Les Rencontres de Nancy
Le 24 novembre 2017, se sont tenues à Nancy, pour la deuxième année consécutive, les Rencontres du Conseil d’État en droit du travail.
Praticien hospitalier et sanction disciplinaire
La cour administrative d’appel de Nancy a annulé l’arrêté du 7 juin 2011 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des prati ...
Audience solennelle de la cour administrative d'appel de Nancy et du tribunal administratif de Nancy
L'audience solennelle de la cour administrative d'appel de Nancy et du tribunal administratif de Nancy s'est tenue le 20 octobre 2017 à 11h30.
Marchés et contrats administratifs
Formalité de publicité et de mise en concurrence
Fonction publique - Transaction
Conséquences de la signature d'un protocole transactionnel conclu en cours d'instance dans un contentieux relevant de l'excès de pourvoir.
Actions collectives
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle permet la présentation d'actions collectives de deux types devant le juge ...
L'exécution des décisions du juge administratif
Journée d'études organisée par l'IRENEE*, sous la direction de Jean-François Lafaix, en partenariat avec la cour administrative d'appel de Nancy, ...
Sanction disciplinaire infligée par une fédération sportive
Nature du recours et degré de contrôle par le juge administratif.
