Contributions et taxes
M. et Mme B., résidents français ayant travaillé en Suisse, ont été assujettis en France au titre de l’ann...
Réglementation des activités économiques
Activités soumises à réglementation.Aménagement commercial. Règles de fond. Permis de construire valant ou non a...
Responsabilité de la puissance publique
Responsabilité de la puissance publique. Faits n’engageant pas la responsabilité de la puissance publique. Refus de la qualité de réfugié par l'O ...
Les Rencontres de Nancy
Le 24 novembre 2017, se sont tenues à Nancy, pour la deuxième année consécutive, les Rencontres du Conseil d’État en droit du travail.
Praticien hospitalier et sanction disciplinaire
La cour administrative d’appel de Nancy a annulé l’arrêté du 7 juin 2011 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des prati ...
Audience solennelle de la cour administrative d'appel de Nancy et du tribunal administratif de Nancy
L'audience solennelle de la cour administrative d'appel de Nancy et du tribunal administratif de Nancy s'est tenue le 20 octobre 2017 à 11h30.
Marchés et contrats administratifs
Formalité de publicité et de mise en concurrence
Fonction publique - Transaction
Conséquences de la signature d'un protocole transactionnel conclu en cours d'instance dans un contentieux relevant de l'excès de pourvoir.
Actions collectives
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle permet la présentation d'actions collectives de deux types devant le juge ...
L'exécution des décisions du juge administratif
Journée d'études organisée par l'IRENEE*, sous la direction de Jean-François Lafaix, en partenariat avec la cour administrative d'appel de Nancy, ...
Sanction disciplinaire infligée par une fédération sportive
Nature du recours et degré de contrôle par le juge administratif.
Tableau des experts 2017
Le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs relevant de son ressort au titre de l'ann ...
Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n° 2016-1481 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives rend l’usage de l’application Télérecours obli ...
Parution du décret dit "Justice administrative de demain" portant modification du code de justice administrative
Le décret dit « JADE » (« justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative, entrera en vigueur au 1er j ...
Run in Reims
Manifestations sportives et marchés publics
Vincent Lambert
La cour administrative d’appel de Nancy valide la décision de l’actuel médecin en charge de M. Vincent Lambert d’engager une nouvelle procédure de ...
L'office du juge administratif
Fédération Française de Football
L'intérêt de cette décision porte sur les pouvoirs respectifs des différentes instances sportives de football (Fédération française de football - ...
L'intérêt à agir devant le juge administratif
Journée d'études organisée par l'IRENEE* et la cour administrative d'appel de Nancy, sous la direction d'Olivier RENAUDIE, le vendredi 3 avril 2015.
Tableau des experts
Tableau des experts - tout ce qu'il faut savoir.
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
Télérecours : ouverture le 3 juin 2013
Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procéd ...
Applicabilité de l'article L.341-2 du code de la consommation
A la suite à l'audience plénière du 7 février 2013, l'arrêt de la Cour n°11NC00932 a été lu le 8 mars 2013.
Généralisation des téléprocédures en 2013
Télérecours permet la transmission électronique des requêtes des avocats et des administrations aux juridictions administratives (Conseil d’État, ...
Réforme du concours de recrutement des magistrats
La dernière modification du code de justice administrative réforme le concours de recrutement des magistrats administratifs.
Nomination d'un premier vice-président à la Cour
Par décret du 30 juillet 2012, M. Bernard COMMENVILLE a été nommépremier vice‑président de la Cour adminis...
Journées du patrimoine
Les samedi 15 et dimanche 16 septembre 2012, la Cour administrative d'appel de Nancy participe aux Journées du patrimoine.
Une exposition consacrée à l'hôtel de Fontenoy
L'exposition "l'hôtel de Fontenoy : une oeuvre de Germain Boffrand ?" est en ligne
18 juin 2012 : visite du Vice-président du Conseil d'Etat à la Cour administrative d'appel de Nancy
Les 18 et 19 juin 2012, le Vice-président du Conseil d’Etat, M. Jean-Marc Sauvé, accompagné d’une dél&eacut...
Nouvelles règles de procédure devant les juridictions administratives
Le décret n° 2011-1950 du 23 décembre 2011 modifie le code de justice administrative et instaure de nouvelles règles de procédure devant la Cour.