Tableau des experts 2017
Le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs relevant de son ressort au titre de l'ann ...
Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n° 2016-1481 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives rend l’usage de l’application Télérecours obli ...
Parution du décret dit "Justice administrative de demain" portant modification du code de justice administrative
Le décret dit « JADE » (« justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative, entrera en vigueur au 1er j ...
Run in Reims
Manifestations sportives et marchés publics
Vincent Lambert
La cour administrative d’appel de Nancy valide la décision de l’actuel médecin en charge de M. Vincent Lambert d’engager une nouvelle procédure de ...
L'office du juge administratif
Journée d'études organisée par l'IRENEE*, sous la direction de Jean-François Lafaix, en partenariat avec la cour administrative d'appel de Nancy, ...
Fédération Française de Football
L'intérêt de cette décision porte sur les pouvoirs respectifs des différentes instances sportives de football (Fédération française de football - ...
L'intérêt à agir devant le juge administratif
Journée d'études organisée par l'IRENEE* et la cour administrative d'appel de Nancy, sous la direction d'Olivier RENAUDIE, le vendredi 3 avril 2015.
Tableau des experts
Tableau des experts - tout ce qu'il faut savoir.
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
Télérecours : ouverture le 3 juin 2013
Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procéd ...
Applicabilité de l'article L.341-2 du code de la consommation
A la suite à l'audience plénière du 7 février 2013, l'arrêt de la Cour n°11NC00932 a été lu le 8 mars 2013.
Généralisation des téléprocédures en 2013
Télérecours permet la transmission électronique des requêtes des avocats et des administrations aux juridictions administratives (Conseil d’État, ...
Réforme du concours de recrutement des magistrats
La dernière modification du code de justice administrative réforme le concours de recrutement des magistrats administratifs.
Nomination d'un premier vice-président à la Cour
Par décret du 30 juillet 2012, M. Bernard COMMENVILLE a été nommépremier vice‑président de la Cour adminis...
Journées du patrimoine
Les samedi 15 et dimanche 16 septembre 2012, la Cour administrative d'appel de Nancy participe aux Journées du patrimoine.
Une exposition consacrée à l'hôtel de Fontenoy
L'exposition "l'hôtel de Fontenoy : une oeuvre de Germain Boffrand ?" est en ligne
18 juin 2012 : visite du Vice-président du Conseil d'Etat à la Cour administrative d'appel de Nancy
Les 18 et 19 juin 2012, le Vice-président du Conseil d’Etat, M. Jean-Marc Sauvé, accompagné d’une dél&eacut...
Nouvelles règles de procédure devant les juridictions administratives
Le décret n° 2011-1950 du 23 décembre 2011 modifie le code de justice administrative et instaure de nouvelles règles de procédure devant la Cour.
Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative – édition 2011
La charte de déontologie des membres de la juridiction administrative est désormais en ligne sur ce site Internet.
A compter du 1er octobre 2011
Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l'aide juridiq ...
Colloques
Communications du Président Daniel GILTARD
Réunion du collège des présidents des Cours administratives d’appel
8 juillet 2011
Réunion du collège des présidents des Cours administratives d'appel
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
Actualités du droit de l'environnement
Le dernier numéro de "La lettre de la justice administrative" consacre plusieurs articles aux dernières actualités en matière de droit de l'enviro ...
La Conférence des présidents des juridictions administratives à Nancy
Du 5 au 7 juin 2008
