Du 5 au 7 juin 2008
La Conférence des présidents des juridictions administratives a choisi Nancy pour organiser son congrès biennal qui réunit l’ensemble des chefs de juridiction et des présidents de chambre de tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel du 5 au 7 juin 2008. La juridiction administrative a pour rôle non seulement d’assurer le contrôle de la régularité des actes des autorités administratives, mais aussi de veiller au respect des principes de « bonne gouvernance » et des droits des administrés. Organisée sous la direction des présidents de la Cour administrative d’appel et du tribunal administratif de Nancy, Daniel Giltard et Daniel Richer, cette manifestation a rassemblé les responsables des juridictions administratives du premier degré et d’appel pour une réflexion commune et des échanges avec une délégation du Conseil d’Etat, juridiction suprême de l’ordre administratif. Environ 150 participants étaient présents. Les travaux ont été consacrés à la poursuite de l’adaptation des conditions de fonctionnement et des procédures aux exigences de l’augmentation des affaires traitées, mais aussi à celles découlant de l’application de la jurisprudence européenne et de la modernisation technologique, notamment en matière de transmission des données.
Ces journées ont comporté un colloque associant notamment des membres de l’université de Nancy et des magistrats des juridictions administratives allemande, luxembourgeoise et belge et de la cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg sur le thème de l’appel, qui s’imposait à l’occasion du vingtième anniversaire de la création des cours administratives d’appel. La seconde partie, sous la présidence du Vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé a permis des échanges sur les réformes actuellement envisagées à la suite de la remise au Vice-président, d’un ensemble des rapports thématiques établis par des groupes de travail chargés de formuler des propositions d’amélioration des conditions de fonctionnement des tribunaux et des cours, mais aussi du Conseil d’Etat. Le Conseil d’Etat a pour président en titre le Premier ministre, sa présidence effective étant assurée par son Vice-président.
La Conférence, qui est pour les participants une occasion de mieux connaître une région et ses responsables a, pour favoriser aussi la découverte du patrimoine nancéen, été organisée en divers points de rencontre répartis dans le centre historique, grâce au concours de la Ville de Nancy, de l’Université, du Musée lorrain et du Musée des beaux-arts, de l’Ecole d’architecture et de l’Office du tourisme.
Communications faites au colloque sur le thème de “l’appel”
1) L’appel dans l’histoire, par le Professeur Antoine Astaing, de la Faculté de droit de Nancy (à paraître) 2) L’appel et le procès équitable, par M. Karel Jungwiert, Juge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (>Lire) 3) Le point de vue de nos voisins allemands, belges et luxembourgeois :
a - M. Georges Ravarani, Président de la Cour Administrative du Luxembourg (>Lire)b - M. Philippe Bouvier, Auditeur Général au Conseil d’Etat de Belgique (>Lire)c - M. Richard Rudisile, Président de chambre au Tribunal Administratif de Stuttgart (>Lire)
4) L’appel devant la juridiction civile, par le Professeur Yves Strickler, de l’Université Robert Schuman de Strasbourg (>Lire) 5) L’appel devant la juridiction administrative, par les Professeurs Benoît Plessix (>Lire) et Marion Ubaud-Bergeron (>Lire), de la Faculté de droit de Nancy.