Visite du Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat

Vie de la cour
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Le 31 mai 2023, Christophe Chantepy, Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat est venu, accompagné d’une délégation, rencontrer les magistrats de la Cour administrative d’appel de Nancy et des tribunaux de son ressort pour échanger avec eux sur des thèmes juridiques d’actualité.

Lors de cette visite, Christophe Chantepy était accompagné d’une délégation de la section du contentieux composée de Clément Malverti, Charles-Emmanuel Airy, Ariane Piana-Rogez, Hortense Naudascher et Aberto Amadori.

Visite président de la section du contentieux du CE - Nancy - 31 mai 2023

Cette rencontre a été l’occasion d’échanges très ouverts, nourris et constructifs sur les défis actuels que relèvent, au service des justiciables, les juges du fond et les difficultés auxquelles ils sont confrontés.

Visite président de la section du contentieux du CE - Nancy - 31 mai 2023

Ainsi plusieurs thématiques ont été évoquées avec les magistrats de la cour administrative d’appel de Nancy et des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg.

La matinée a été divisée en deux temps : un premier temps a été consacré à l’exercice de son pouvoir d’injonction par le juge administratif, qui cherche à donner à ses décisions un effet utile, puis un second temps a porté sur la réception du droit européen des droits de l’homme. L’après‑midi a été consacrée au droit des étrangers et à un florilège de problématiques sur l’office du juge.

Visite président de la section du contentieux du CE - Nancy - 31 mai 2023