Poursuivant les échanges entre les Juridictions administratives nancéennes et l’Université de Lorraine, les étudiants de master 2 « Droit de l’urbanisme et de la construction » de la Faculté de Droit, Économie et Administration de Metz ont pris part à un procès fictif à la cour administrative d’appel de Nancy mercredi 10 avril 2024.
Dans le cadre de leur enseignement « droit des montages contractuels complexes », sous la direction du Professeur Philippe Cossalter, directeur du centre juridique franco-allemand, titulaire de la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre et du Professeur Pascal Caille, titulaire de la Chaire urbanisme et aménagements durables, professeur de droit public à l’Université de Lorraine, les étudiants avaient élaboré le dossier documentaire préparatoire (Plans, délibérations, procédure de passation, marchés) afin de répondre au projet de la commune (fictive) de Moselheim portant sur la construction d’une piscine municipale, accompagnée d’une médiathèque, de bureaux administratifs, de plusieurs logements environnants et d’un espace fitness avec un parking souterrain.
L’opposition municipale ayant contesté différents actes du projet (autorisation du conseil municipal de signer les marchés, approbation du choix du délégataire, appel à projet, déclassement de parcelles du domaine public), les étudiants ont également rédigé un dossier contentieux (requête, conclusions du rapporteur public).
Répartis au sein de groupes, ils ont pu présenter le résultat de leurs travaux dirigés et s’exprimer oralement lors d’une audience fictive présidée par Marc Wallerich, président de la 1ère chambre, en qualité de rapporteur, de rapporteur public, de représentants du groupe d’opposition municipale et de la commune de Moselheim et de membres de la formation collégiale de jugement.
Après l’énoncé du délibéré, un temps d’échange a été réservé sur cette expérience riche d’enseignements pour toutes les parties.
