La cour administrative d’appel de Nancy a établi le compte-rendu relatif au fonctionnement de ses services pendant l'année 2022.
Comme en 2021, mais de façon moins marquée, la cour administrative d’appel de Nancy a jugé en 2022, plus d’affaires (3176) qu'elle n'en a enregistré (3101).
Malgré la réduction sensible du nombre d’affaires traitées – mais 2021 avait été une année exceptionnelle sur ce point – l’équilibre a pu être trouvé car les entrées ont, elles aussi, diminué, pour retrouver un niveau équivalent à 2017.
Parallèlement, la cour a poursuivi sa démarche « projet de juridiction », destinée à améliorer la cohésion de la communauté juridictionnelle, la qualité de son travail, mais aussi à développer les relations externes de la cour et donc son rayonnement, vis-à-vis des institutions judiciaires et des universités notamment.
Enfin, même si en 2022 la cour a engagé moins de médiations qu’en 2021 avec 16 nouvelles médiations, elle reste en tête des juridictions d’appel sur ce point et surtout, sur le plan qualitatif, elle a pu homologuer un accord de médiation exemplaire dans la médiation qu’elle avait initiée dans les dossiers d'appel portant sur la concession de service public Nancy Thermal.
Elle poursuit, en collaboration avec les tribunaux administratifs du ressort, le maillage conventionnel entrepris dès la fin 2020, visant à développer la culture de la médiation.