Vie de la cour

Pour une justice plus accessible : parution d’une nouvelle plaquette en FALC – français facile à lire et à comprendre

La justice administrative se mobilise pour renforcer l'accès au droit à tous ses usagers. Une nouvelle plaquette écrite en FALC, français facile à ...

[Retour] La nuit du droit 2022 à Nancy

Le 4 octobre dernier, les juridictions administratives nancéiennes, en partenariat avec la cour d’appel de Nancy, se sont mobilisées pour la Nuit ...

Nuit du droit 2022 à Nancy : la judiciarisation de la vie publique

Le mardi 4 octobre 2022, les juridictions nancéiennes, judiciaires et administratives, vous invitent à découvrir le droit sous un autre jour et vo ...

Retour sur les journées européennes du patrimoine 2022

A l’occasion des journées européennes du patrimoine, la cour administrative a ouvert ses portes les 17 et 18 septembre 2022 pour faire découvrir l ...

Journées européennes du Patrimoine 2022

La cour administrative d'appel de Nancy vous ouvre ses portes les samedi 17 et dimanche 18 septembre 2022 à l'occasion des journées européennes du ...

Nouveauté : sollicitez les certificats de non-recours et de non-appel en ligne

Les demandes de délivrance de certificats de non-recours et de non-appel peuvent désormais être effectuées en ligne.

Visite du vice-président du Conseil d'Etat à la cour administrative d'appel de Nancy

Le 23 mai 2022, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, est venu à la rencontre des membres de la cour administrative d’appel de ...

Visite du vice-président du Conseil d’Etat aux juridictions administratives nancéiennes les 23 et 24 mai 2022

Monsieur Didier-Roland TABUTEAU se rendra à la cour administrative d’appel et au tribunal administratif de Nancy les 23 et 24 mai 2022...

Journée mondiale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie 2022

La cour administrative d'appel et le tribunal administratif de Nancy accueillent l’exposition photo et sonore "S(H)AME" de la radio RCN (Radio Car ...

Signature d’une convention de médiation entre le tribunal administratif de Strasbourg, la cour administrative d’appel de Nancy, la Ville de Colmar et Colmar agglomération

Persévérant dans la diffusion de la culture de la médiation administrative, le tribunal administratif de Strasbourg a concr&ea...

Pour une justice accessible à tous : vos démarches en FALC

La justice administrative se mobilise pour renforcer l'accès au droit à tous ses usagers. Quatre plaquettes traduites en FALC, français facile à l ...

Signature d’une convention de médiation entre les juridictions administratives nancéiennes et l’association Armédial

La cour administrative d’appel de Nancy et le tribunal administratif de Nancy ont signé le 2 mars 2022 une nouvelle convention avec une associatio ...

Tableau des experts 2022

Le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs relevant de son ressort au titre de l'ann ...

Signature d’une convention de médiation entre la préfecture de Meurthe-et-Moselle et les juridictions administratives nancéiennes

La préfecture de Meurthe-et-Moselle, la cour administrative d’appel de Nancy et le tribunal administratif de Nancy ont signé le 13 janvier 2022 un ...

Signature d’une convention relative à la mise en œuvre de la médiation entre les juridictions administratives nancéiennes et la Ville de Nancy

La cour administrative d’appel, le tribunal administratif de Nancy et la Ville de Nancy ont signé le 9 décembre 2021 une convention portant sur le ...

La cour administrative d'appel de Nancy se mobilise pour le DuoDay

18 novembre 2021

Plein succès pour la Nuit du Droit à Nancy

Incontestablement, la NUIT DU DROIT 2021 a été un plein succès.

Nuit du Droit 2021 à Nancy : procès administratif fictif

Le tribunal de la Nuit du Droit s'est prononcé : Les coqs, poules et autres volailles de la commune de Bassecourt pourront continuer à chanter en ...

Reprise des audiences de la CNDA à la Cour administrative d'appel de Nancy

Après médiation entre le conseil national des barreaux et la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), des audiences foraines et des visio-audiences ...

Nuit du Droit 2021 à Nancy : Procès administratif fictif

Le 4 octobre 2021, les juridictions administratives nancéiennes, la faculté de droit de Nancy, le barreau de Nancy et l'Institut Régional d'Admini ...

Le vice-président du Conseil d’Etat en « télé-visite » dans les juridictions nancéiennes

Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, a effectué une « télé-visite » de la cour administrative d’appel et du tribunal administratif de ...

Réforme des conditions d'attribution de l'aide juridictionnelle

Ce qui a changé au 1er janvier 2021.

Tableau des experts 2021

Le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs relevant de son ressort au titre de l'ann ...

Evolution des règles de présentation des requêtes et mémoires sur Télérecours et Télérecours citoyens à compter du 1er janvier 2021

Décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020

Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives et prorogation des délais

Prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, deux ordonnances du 25 mars 2020 adaptent les règles applicabl ...

Réouverture de la Cour - Message à l'attention des avocats

Les services de la cour administrative d’appel de Nancy rouvriront à compter du lundi 11 mai 2020.

Réouverture des services de la cour administrative d'appel de Nancy

Les services de la cour administrative d’appel de Nancy rouvrent à compter du lundi 11 mai 2020.

Parution de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Nouvel état d'urgence sanitaire, report des municipales, habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnances pour soutenir l'économie... La l ...

CORONAVIRUS - Message à l'attention des avocats

La cour est fermée jusqu'à nouvel ordre. Les accueils physiques et téléphoniques sont suspendus.
Hormis les audiences co...

CORONAVIRUS - Fermeture exceptionnelle de la cour

-