Signature d’une convention de médiation entre les juridictions administratives nancéiennes et l’association Armédial
La cour administrative d’appel de Nancy et le tribunal administratif de Nancy ont signé le 2 mars 2022 une nouvelle convention avec une associatio ...
Tableau des experts 2022
Le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs relevant de son ressort au titre de l'ann ...
Signature d’une convention de médiation entre la préfecture de Meurthe-et-Moselle et les juridictions administratives nancéiennes
La préfecture de Meurthe-et-Moselle, la cour administrative d’appel de Nancy et le tribunal administratif de Nancy ont signé le 13 janvier 2022 un ...
Signature d’une convention relative à la mise en œuvre de la médiation entre les juridictions administratives nancéiennes et la Ville de Nancy
La cour administrative d’appel, le tribunal administratif de Nancy et la Ville de Nancy ont signé le 9 décembre 2021 une convention portant sur le ...
La cour administrative d'appel de Nancy se mobilise pour le DuoDay
18 novembre 2021
Plein succès pour la Nuit du Droit à Nancy
Incontestablement, la NUIT DU DROIT 2021 a été un plein succès.
Nuit du Droit 2021 à Nancy : procès administratif fictif
Le tribunal de la Nuit du Droit s'est prononcé : Les coqs, poules et autres volailles de la commune de Bassecourt pourront continuer à chanter en ...
Reprise des audiences de la CNDA à la Cour administrative d'appel de Nancy
Après médiation entre le conseil national des barreaux et la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), des audiences foraines et des visio-audiences ...
Nuit du Droit 2021 à Nancy : Procès administratif fictif
Le 4 octobre 2021, les juridictions administratives nancéiennes, la faculté de droit de Nancy, le barreau de Nancy et l'Institut Régional d'Admini ...
Le vice-président du Conseil d’Etat en « télé-visite » dans les juridictions nancéiennes
Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, a effectué une « télé-visite » de la cour administrative d’appel et du tribunal administratif de ...
Réforme des conditions d'attribution de l'aide juridictionnelle
Ce qui a changé au 1er janvier 2021.
Tableau des experts 2021
Evolution des règles de présentation des requêtes et mémoires sur Télérecours et Télérecours citoyens à compter du 1er janvier 2021
Décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020
Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives et prorogation des délais
Prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, deux ordonnances du 25 mars 2020 adaptent les règles applicabl ...
Réouverture de la Cour - Message à l'attention des avocats
Les services de la cour administrative d’appel de Nancy rouvriront à compter du lundi 11 mai 2020.
Réouverture des services de la cour administrative d'appel de Nancy
Les services de la cour administrative d’appel de Nancy rouvrent à compter du lundi 11 mai 2020.
Parution de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Nouvel état d'urgence sanitaire, report des municipales, habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnances pour soutenir l'économie... La l ...
CORONAVIRUS - Message à l'attention des avocats
La cour est fermée jusqu'à nouvel ordre. Les accueils physiques et téléphoniques sont suspendus.Hormis les audiences co...
CORONAVIRUS - Fermeture exceptionnelle de la cour
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Tableau des experts 2020
Audience solennelle de rentrée de la cour administrative d'appel et du tribunal administratif de Nancy
La cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Nancy ont tenu le 15 octobre 2019 leur audience commune de rentrée dans la grande s ...
Audience solennelle commune
Deuxième audience solennelle commune Cour administrative d'appel et Tribunal administratif de Nancy.
Convention tripartite de médiation administrative
Une première dans le ressort du Tribunal Administratif de Strasbourg : une convention tripartite sur la mise en oeuvre de la médiation administrat ...
Déploiement de Télérecours citoyens à compter du 30 novembre 2018
Après une phase d’expérimentation réussie, Télérecours citoyens sera disponible dans l’ensemble des ...
La Nuit du Droit 2018
"Pour voir le droit sous un nouveau jour" organisée à la Cour d'appel de Nancyle jeudi 4 octobre 2018
Journées du Patrimoine 2018
Circuit Boffrand dans le quartier du Haut-Bourgeois à Nancy : l'hôtel de Fontenoy vous ouvre ses portes.
Les Rencontres de Nancy
Le 24 novembre 2017, se sont tenues à Nancy, pour la deuxième année consécutive, les Rencontres du Conseil d’État en droit du travail.
Audience solennelle de la cour administrative d'appel de Nancy et du tribunal administratif de Nancy
L'audience solennelle de la cour administrative d'appel de Nancy et du tribunal administratif de Nancy s'est tenue le 20 octobre 2017 à 11h30.
Actions collectives
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle permet la présentation d'actions collectives de deux types devant le juge ...
L'exécution des décisions du juge administratif
Journée d'études organisée par l'IRENEE*, sous la direction de Jean-François Lafaix, en partenariat avec la cour administrative d'appel de Nancy, ...
