Tableau des experts 2020
Le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs relevant de son ressort au titre de l'ann ...
Audience solennelle de rentrée de la cour administrative d'appel et du tribunal administratif de Nancy
La cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Nancy ont tenu le 15 octobre 2019 leur audience commune de rentrée dans la grande s ...
Audience solennelle commune
Deuxième audience solennelle commune Cour administrative d'appel et Tribunal administratif de Nancy.
Convention tripartite de médiation administrative
Une première dans le ressort du Tribunal Administratif de Strasbourg : une convention tripartite sur la mise en oeuvre de la médiation administrat ...
Déploiement de Télérecours citoyens à compter du 30 novembre 2018
Après une phase d’expérimentation réussie, Télérecours citoyens sera disponible dans l’ensemble des ...
La Nuit du Droit 2018
"Pour voir le droit sous un nouveau jour" organisée à la Cour d'appel de Nancyle jeudi 4 octobre 2018
Journées du Patrimoine 2018
Circuit Boffrand dans le quartier du Haut-Bourgeois à Nancy : l'hôtel de Fontenoy vous ouvre ses portes.
Les Rencontres de Nancy
Le 24 novembre 2017, se sont tenues à Nancy, pour la deuxième année consécutive, les Rencontres du Conseil d’État en droit du travail.
Audience solennelle de la cour administrative d'appel de Nancy et du tribunal administratif de Nancy
L'audience solennelle de la cour administrative d'appel de Nancy et du tribunal administratif de Nancy s'est tenue le 20 octobre 2017 à 11h30.
Actions collectives
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle permet la présentation d'actions collectives de deux types devant le juge ...
L'exécution des décisions du juge administratif
Journée d'études organisée par l'IRENEE*, sous la direction de Jean-François Lafaix, en partenariat avec la cour administrative d'appel de Nancy, ...
Tableau des experts 2017
Parution du décret dit "Justice administrative de demain" portant modification du code de justice administrative
Le décret dit « JADE » (« justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative, entrera en vigueur au 1er j ...
Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n° 2016-1481 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives rend l’usage de l’application Télérecours obli ...
L'office du juge administratif
L'intérêt à agir devant le juge administratif
Journée d'études organisée par l'IRENEE* et la cour administrative d'appel de Nancy, sous la direction d'Olivier RENAUDIE, le vendredi 3 avril 2015.
Tableau des experts
Tableau des experts - tout ce qu'il faut savoir.
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
Télérecours : ouverture le 3 juin 2013
Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procéd ...
Généralisation des téléprocédures en 2013
Télérecours permet la transmission électronique des requêtes des avocats et des administrations aux juridictions administratives (Conseil d’État, ...
Réforme du concours de recrutement des magistrats
La dernière modification du code de justice administrative réforme le concours de recrutement des magistrats administratifs.
Nomination d'un premier vice-président à la Cour
Par décret du 30 juillet 2012, M. Bernard COMMENVILLE a été nommépremier vice‑président de la Cour adminis...
Journées du patrimoine
Les samedi 15 et dimanche 16 septembre 2012, la Cour administrative d'appel de Nancy participe aux Journées du patrimoine.
Une exposition consacrée à l'hôtel de Fontenoy
L'exposition "l'hôtel de Fontenoy : une oeuvre de Germain Boffrand ?" est en ligne
18 juin 2012 : visite du Vice-président du Conseil d'Etat à la Cour administrative d'appel de Nancy
Les 18 et 19 juin 2012, le Vice-président du Conseil d’Etat, M. Jean-Marc Sauvé, accompagné d’une dél&eacut...
Nouvelles règles de procédure devant les juridictions administratives
Le décret n° 2011-1950 du 23 décembre 2011 modifie le code de justice administrative et instaure de nouvelles règles de procédure devant la Cour.
Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative – édition 2011
La charte de déontologie des membres de la juridiction administrative est désormais en ligne sur ce site Internet.
A compter du 1er octobre 2011
Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l'aide juridiq ...
Colloques
Communications du Président Daniel GILTARD
Réunion du collège des présidents des Cours administratives d'appel
8 juillet 2011
