18 juin 2012 : visite du Vice-président du Conseil d'Etat à la Cour administrative d'appel de Nancy
Les 18 et 19 juin 2012, le Vice-président du Conseil d’Etat, M. Jean-Marc Sauvé, accompagné d’une dél&eacut...
Nouvelles règles de procédure devant les juridictions administratives
Le décret n° 2011-1950 du 23 décembre 2011 modifie le code de justice administrative et instaure de nouvelles règles de procédure devant la Cour.
Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative – édition 2011
La charte de déontologie des membres de la juridiction administrative est désormais en ligne sur ce site Internet.
A compter du 1er octobre 2011
Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l'aide juridiq ...
Réunion du collège des présidents des Cours administratives d'appel
8 juillet 2011
Réunion du collège des présidents des Cours administratives d’appel
Colloques
Communications du Président Daniel GILTARD
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
Actualités du droit de l'environnement
Le dernier numéro de "La lettre de la justice administrative" consacre plusieurs articles aux dernières actualités en matière de droit de l'enviro ...
La Conférence des présidents des juridictions administratives à Nancy
Du 5 au 7 juin 2008
