Tableau des experts 2023

Vie de la cour
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Le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs de son ressort pour l'année 2023 est paru.

 

Depuis le 1er janvier 2014, le président de chaque cour administrative d'appel établit chaque année un tableau des experts auprès de la cour et des tribunaux administratifs de son ressort, selon une nomenclature  correspondant aux domaines d'activité dans lesquels les juridictions administratives sont susceptibles de recourir à une expertise (article R. 221‑9 du code de justice administrative).

Le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs de son ressort pour l'année 2023 est disponible. Avec 10 nouvelles inscriptions, le tableau 2023 recense désormais 130 experts.

> Consulter le tableau des experts 2023

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