Signature de conventions de médiation entre la cour administrative d’appel de Nancy, le tribunal administratif de Strasbourg, la Ville de Metz et la Métropole de...

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La cour administrative d’appel de Nancy, le tribunal administratif de Strasbourg, la Ville de Metz et la Métropole de Metz ont signé le 3 février 2023 des conventions portant sur le développement du recours à la médiation pour le règlement des litiges administratifs.

Poursuivant leur démarche visant à développer la médiation administrative, la cour administrative d’appel de Nancy et le tribunal administratif de Strasbourg ont concrétisé leurs efforts le 3 février 2023 à l’Hôtel de ville de Metz avec la signature de deux conventions engageant les deux grandes collectivités messines.

François Grosdidier, Maire de Metz et président de la Métropole de Metz, a officialisé avec Sylvie Favier, présidente de la cour administrative d’appel de Nancy et Xavier Faessel, président du tribunal administratif de Strasbourg, en présence de Jean-Paul Nollet, en sa qualité de médiateur municipal et métropolitain pour les usagers, la signature de deux conventions définissant le cadre dans lequel les parties ont choisi d’inscrire leurs relations en matière de médiation administrative.

> Lire la convention entre la cour administrative d’appel de Nancy, le tribunal administratif de Strasbourg et la Ville de Metz

> Lire la convention entre la cour administrative d’appel de Nancy, le tribunal administratif de Strasbourg et la Métropole de Metz