Jurisprudence

Le numéro 22 de la Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy est paru

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Retrouvez la dernière Lettre de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg.

Au sommaire de ce nouveau numéro, les décisions les plus marquantes rendues par la cour administrative d'appel de Nancy et les tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg au cours du second semestre de 2023.

Bonne lecture !

Lire la Lettre n° 22 (Janvier 2024)

Les tables thématiques et chronologiques ont été mises à jour.

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