La cour administrative d’appel de Nancy a établi le compte-rendu relatif au fonctionnement de ses services pendant l'année 2021.
Pour la première fois depuis des années, la cour a jugé plus d’affaires (3708) que celles qu’elle a enregistrées (3304).
L’augmentation très nette du nombre des affaires jugées (+ 29 %) a été rendue possible grâce aux efforts conjugués des magistrats et du greffe, et à un choix affiché de traiter le plus rapidement possible, et en nombre, les affaires relevant du contentieux des étrangers, qui constituaient la majeure partie des nouvelles affaires (près de 64 %), et des affaires en instance. Le nombre de dossiers relevant du contentieux des étrangers restant à juger a ainsi été ramené de 1 811 dossiers fin 2020 à 1 262 dossiers fin 2021.
Cette augmentation très nette des affaires traitées peut être constatée tant par rapport à l’année 2020, que par rapport à l’année, avant crise sanitaire, 2019 (+26%), lui conférant ainsi un caractère de durabilité encourageant.
Parallèlement, la persistance de conditions sanitaires difficiles a conduit à maintenir en 2021 une forte part du travail en distanciel, avec les avantages et inconvénients déjà constatés en 2020. Toutefois, ces conditions particulières n’ont pas empêché l’adoption du « projet de juridiction » en avril 2021.
Développer une communauté de travail pour une juridiction plus efficace, mieux connue et plus visible dans l’espace public, telle est l’ambition du projet de juridiction de la Cour de Nancy. Sa mise en œuvre se poursuit.
Enfin, l’année 2021 aura été celle de la confirmation de l’engagement de la juridiction en faveur de la résolution des différends par la voie de la médiation. Cet engagement est mesurable tant à travers le nombre d’affaires ayant donné lieu à une médiation, qu’à travers la signature de conventions sur le développement de la médiation passées avec les services de l’Etat en Meurthe-et-Moselle, avec la métropole du Grand Nancy, avec la ville de Nancy et une troisième association de médiateurs.