Déplacement du vice-président du Conseil d’Etat au tribunal
Le 15 mai 2024, M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État qui en assure la présidence effective, a rencontré les équipes du trib ...
Le tribunal renoue avec l’audience solennelle en cette année olympique et paralympique
Pour la première fois depuis 2019, le tribunal administratif d'Orléans a tenu le 12 février 2024 son audience solennelle qui a mis l’accent sur la ...
Première convention sur la médiation administrative conclue avec une commune du Loiret
Le 12 février 2024, Mme Carole Canette, maire de Fleury-les-Aubrais, M. Terry Olson, président de la cour administrative d'appel de Versailles, et ...
Environnement : coopération des juridictions avec les élus du Loiret
A l’initiative du parquet général près la cour d'appel d’Orléans, et en partenariat avec la chambre régionale des comptes Centre Val-de-Loire, les ...
Cérémonie de prestation de serment
Instituée par la loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, la prestation de serment de plusi ...
Le tribunal administratif célèbre les 70 ans de la justice administrative de proximité
Les tribunaux administratifs ont été créés, il y a 70 ans, pour juger les litiges entre les administrations et les citoyens et répondre au besoin ...
Poursuite de la coopération fructueuse entre le tribunal administratif d'Orléans, le Bâtonnier et les avocats de l’ordre des avocats du barreau d’Orléans ainsi que les magistrats de la cour d'appel et du tribunal judiciaire orléanais
Les manifestations consacrées aux procédures orales d'instruction ainsi que la médiation et la conciliation ont permis à la communauté judiciaire ...
Mieux comprendre le fonctionnement du tribunal
S'adresser au juge et comprendre l'organisation d'un procès peut apparaître complexe et réservé aux spécialistes.Afin de renforcer l’accessibilité ...
Retour sur la Nuit du droit au Tribunal administratif
Dans le cadre des manifestations célébrant la Nuit du droit, la juridiction a accueilli le public et les étudiants afin de rejuger "l'affaire Blan ...
Rejuger l’affaire Blanco en 2023 ?
La célèbre affaire Blanco sera revisitée durant la prochaine Nuit du droit
Une nouvelle convention «médiation» dans l’escarcelle du tribunal administratif d'Orléans
Une convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif d'Orléans a été conclue, le 14septembre 2023 ...
Audience d'installation des nouveaux arrivants
Le tribunal administratif d'Orléans a tenu le lundi 11 septembre 2023 à 10h une audience d’installation des nouveaux magistrats et agents de greff ...
Prise de fonctions de M.Benoist Guével, nouveau président du tribunal
Le 1er septembre 2023, M.Benoist Guével prend officiellement ses fonctions de président du tribunal administratif d'Orléans.
Élection des délégués sénatoriaux : modalités de recours
Les départements de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret vont procéder au renouvellement des sièges de sénateurs
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Echanges avec le barreau sur le contentieux des étrangers
Le "petit-déjeuner juridique" qui s'est déroulé le 14 avril dernier a été consacré au contentieux des étrangers.Cet évènement associant le tribuna ...
Mieux comprendre le fonctionnement de la justice administrative
Conférence de presse : retour sur l’activité de la juridiction en 2022
Le 26 janvier 2023, M. Guy Quillévéré, Président du tribunal administratif d’Orléans a présent&eacu...
L’ensemble des caisses d’allocations familiales de la région adhèrent au principe de la médiation
Le 26 janvier dernier, Mme Emmery-Bricout, Directrice de la CAF de Loir-et-Cher et M. Guy Quillévéré, Président du tribunal administratif d’Orléan ...
Listes d'aptitudes aux fonctions de commissaires enquêteurs
Les listes d'aptitudes ont fait l'objet d'une mise à jour au titre de l'année 2023.
Découverte du mileu professionnel au tribunal administratif
Dans le cadre de son partenariat avec le rectorat d'académie, le tribunal a accueilli du 12 au 16 décembre dernier 4 collégiennes pour leur stage ...
"Elle était une fois..."
Retour sur la rencontre du 1er décembre 2022.
Les écritures des parties en débat
Dans le cadre des « Petits déjeuners juridiques », le barreau d'Orléans a accueilli vendredi 9 décembre 2022 les membres du tribunal afin d’échang ...
Une semaine de mobilisation contre les violences faites aux femmes
À l’occasion de la Journée Internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des Femmes, le tribunal administratif se mobilise et propose ...
L'opération DuoDay au tribunal administratif d'Orléans
Durant une journée, une personne en situation de handicap compose un duo avec un membre du tribunal, pour une immersion dans son quotidien profess ...
Accueil de Mme Maria Cappellano pour un stage de 8 jours au tribunal administratif d'Orléans
Dans le cadre du programme d'échanges entre magistrats de l'Union européenne organisé par le REFJ, le tribunal administratif accueille du 17 au 21 ...
La section du contentieux du Conseil d'Etat à la rencontre des magistrats du tribunal administratif d'Orléans
Le 12 octobre dernier, une délégation de la section du contentieux s'est rendue au tribunal d'Orléans pour échanger avec les magistrats sur les th ...
Nuit du Droit le 4 octobre 2022 : retour sur images
Le tribunal administratif et le barreau d’Orléans ont participé le mardi 4 octobre 2022 à la Nuit du Droit en accueillant dans les locaux de la ju ...
Le tribunal accueille de nouvelles magistrates
Lors de l’audience du 2 septembre 2022, M. Guy Quillévéré, Président du tribunal, a procédé à l’installation de 3 magistrates nouvellement affecté ...
Signature d’une convention de médiation avec les préfectures de la région Centre-Val-de-Loire :
Le 27 juin dernier, Mme Régine Engström, Préfète de la région Centre Val-de-Loire, Préfète du Loiret, M. Terry Olson, Président de la Cour adminis ...