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    Audience solennelle de rentrée de la cour administrative d'appel et du tribunal administratif de Nancy

    Événement
    17 octobre 2019
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    Vie de la cour
    15 avril 2019
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    8 février 2018
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    31 mai 2018
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    Ouverture des commerces les dimanches et jours fériés en Alsace-Moselle

    Décision de justice
    20 juillet 2018
  • Sports. Fédérations sportives. Organisation des compétitions

    Sports. Fédérations sportives. Organisation des compétitions

    Décision de justice
    16 octobre 2018
  • La Nuit du Droit 2018

    La Nuit du Droit 2018

    Événement
    27 septembre 2018
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    Journées du Patrimoine 2018

    Événement
    11 septembre 2018
  • Audience solennelle commune

    Audience solennelle commune

    Événement
    11 octobre 2019
  • Déploiement de Télérecours citoyens à compter du 30 novembre 2018

    Déploiement de Télérecours citoyens à compter du 30 novembre 2018

    Vie de la cour
    30 novembre 2018

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Coordonnées

Cour administrative d'appel de Nancy
6, Rue du Haut-Bourgeois
CS 50015
54035 NANCY Cedex
Téléphone : 03 83 35 05 06
Télécopie : 03 83 32 78 32
Courriel : greffe.caa-nancy@juradm.fr

Horaires

Accueil du public et renseignements téléphoniques :
de 08h45 à 12h30,
du lundi au vendredi.

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