Recherche :

Accès direct

Déposer un recours

→ Suivre votre dossier
→ Prochaines audiences
→ Demander un certificat de non–recours ou de non-appel

Passer les filtres pour arriver après

Réinitialisation de la recherche

Effacer le(s) filtre(s)

Date de publication

Cette semaine (1)
Ce mois (2)
Les 6 derniers mois (16)
Année précédente (30)
Entre 1 à 3 ans (57)

Type de contenu

Article (141)
Page juridictions (28)

Nature

Vie de la cour (64)
Décision de justice (31)
Événement (25)
Publication (10)
Colloque & conférence (5)

Passer les filtres pour arriver avant

169 Résultats

Calendrier des audiences

Page juridictions
12 juin 2023
Dernières décisions mises à disposition au greffe de la cour

Décision de justice
19 décembre 2024
Remise du Prix de la Cour 2024

Vie de la cour
6 décembre 2024
Accueil d'étudiants du master 2 "Droit des énergies renouvelables et des ressources naturelles"

Vie de la cour
29 novembre 2024
Recrutement d’un ou une vacataire - aide à la décision

Recrutement
29 novembre 2024
Duoday 2024 : la Cour administrative d'appel de Nancy se mobilise

Vie de la cour
26 novembre 2024
Journée d’études « Eoliennes : perspectives croisées »

Événement
18 novembre 2024
Le numéro 23 de la Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy est paru

Jurisprudence
30 octobre 2024
Numéros de la Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy

Jurisprudence
29 octobre 2024
La cour administrative d'appel de Nancy participe au forum des métiers de la Faculté de droit de Strasbourg

Vie de la cour
30 octobre 2024
Tables de la Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy 2012-2024

Jurisprudence
26 juillet 2023
Les redevances annuelles versées au Port autonome de Strasbourg par les propriétaires de bateaux à usage d’habitation ne sont pas soumises à la TVA

Décision de justice
17 octobre 2024
Nuit du droit 2024 : la justice administrative expliquée aux collégiens et lycéens

Événement
7 octobre 2024
Déposer un recours

Page juridictions
1 juin 2022
Retour sur les journées européennes du patrimoine 2024

Vie de la cour
26 septembre 2024
Signature d'une convention de médiation avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs, de la Haute-Saône et du Territoi...

Vie de la cour
27 septembre 2024
Signature de deux conventions en faveur de la médiation avec la ville et l’Eurométropole de Strasbourg

Vie de la cour
10 septembre 2024
Journées européennes du patrimoine : découvrez l'Hôtel de Fontenoy les 21 et 22 septembre 2024

Événement
10 septembre 2024
Publications administratives

Page juridictions
31 mars 2023
La cour administrative d’appel de Nancy

Page juridictions
31 mars 2023
Contacts et informations pratiques

Page juridictions
1 juin 2022
Recourir à la médiation

Page juridictions
1 juin 2022
Signature d'une convention en faveur de la médiation avec l'Académie de Nancy-Metz

Vie de la cour
3 juin 2024
Projets éoliens à Granges le Bourg et Saulnot : les éoliennes portent atteinte à la chapelle de Ronchamp

Décision de justice
11 avril 2024
ARCAVI : la cour administrative d’appel de Nancy confirme l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi

Décision de justice
4 avril 2024
ADAPAH 08 : la cour administrative d’appel juge que le plan de sauvegarde de l’emploi est légal

Décision de justice
25 avril 2024
Je suis un expert

Page juridictions
17 août 2022
Procès fictif à la Cour administrative d'appel de Nancy

Vie de la cour
15 avril 2024
La cour administrative d’appel de Nancy confirme l’illégalité du schéma de cohérence territoriale de l’agglomération thionvilloise

Décision de justice
11 avril 2024
Redevances domaniales perçues par le Port autonome de Strasbourg et TVA : la cour administrative d’appel de Nancy rejette la demande de mesures pro...

Décision de justice
11 avril 2024
Bilan annuel 2023

Publication
28 mars 2024
Bilan annuel 2022

Publication
11 mai 2023
La cour administrative d'appel de Nancy participe au salon régional de l'emploi public 2024

Événement
25 mars 2024
Amiante à Alstom : la cour administrative d’appel de Nancy juge que la responsabilité de l’Etat n’est pas engagée

Décision de justice
21 mars 2024
Journée internationale des droits des femmes 2024

Vie de la cour
18 mars 2024
Rechercher une décision

Page juridictions
27 janvier 2022
Signature de conventions de médiation entre la cour administrative d’appel de Nancy, le tribunal administratif de Strasbourg, la Ville de Thionvill...

Vie de la cour
14 février 2024
Page accessibilité

Page juridictions
27 janvier 2022
L'état paye mes dépenses pour mon affaire de justice

Page juridictions
7 novembre 2023
Je ne suis pas d’accord avec une décision de l’administration

Page juridictions
8 juin 2023
Football : la condamnation de la FFF à indemniser le Stade de Reims est annulée

Décision de justice
10 octobre 2023
Nuit du droit 2023 : « Les juridictions administratives nancéiennes se mettent en scène ! »

Vie de la cour
4 octobre 2023
Pascale Rousselle, invitée de l'émission "Dialectique" sur RCN

Vie de la cour
2 octobre 2023
Villers-lès-Nancy : le groupe Batigère ne pourra pas réaliser son projet de constructions

Décision de justice
28 septembre 2023
Cérémonie d’installation des nouvelles magistrates affectées à la Cour au 1er septembre 2023

Vie de la cour
27 septembre 2023
La Fédération européenne des juges administratifs (FEJA) se réunit à la CAA de Nancy

Événement
22 septembre 2023
Retour sur les Journées européennes du patrimoine 2023

Événement
18 septembre 2023
Journées Européennes du Patrimoine 2023

Vie de la cour
8 septembre 2023
Les pionnières de la juridiction administrative

Vie de la cour
8 mars 2023
Mme Pascale Rousselle, nouvelle présidente de la cour administrative d’appel de Nancy

Vie de la cour
1 septembre 2023
Histoire de la cour

Page juridictions
17 août 2022
Conférence-débat « Le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Nancy à l’épreuve de la médiation »

Vie de la cour
30 juin 2023
La Conférence des présidents des juridictions administratives à Nancy

Vie de la cour
12 juin 2008
Sanction disciplinaire infligée par une fédération sportive

Décision de justice
2 février 2017
Droit au remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2018 pour les contribuables du Grand Nancy

Décision de justice
3 février 2022
Cookies

Page juridictions
27 janvier 2022
Demander un certificat de non-recours ou de non-appel

Page juridictions
1 juin 2022
Nouveauté : sollicitez les certificats de non-recours et de non-appel en ligne

Vie de la cour
20 juin 2022
Rapport d'activité 2022

Publication
28 mars 2023
Tableau des experts 2022

Vie de la cour
24 janvier 2022
Conclusions des rapporteurs publics

Page juridictions
27 janvier 2022
Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats

Vie de la cour
7 novembre 2016
Parution du décret dit "Justice administrative de demain" portant modification du code de justice administrative

Vie de la cour
7 novembre 2016
Tableau des experts 2017

Vie de la cour
17 janvier 2017
Actions collectives

Vie de la cour
19 mai 2017
Pour une justice plus accessible : parution d’une nouvelle plaquette en FALC – français facile à lire et à comprendre

Publication
19 octobre 2022
Audience solennelle de rentrée de la cour administrative d'appel et du tribunal administratif de Nancy

Événement
17 octobre 2019
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?

Publication
20 octobre 2022
Prochaines audiences de la cour

Prochaines audiences
8 juin 2023
Lettre de la Cour_Pièces jointes

Jurisprudence
19 juin 2010
Données personnelles

Page juridictions
27 janvier 2022
Missions et fonctionnement

Page juridictions
31 mars 2023
Les métiers de la justice administrative

Page juridictions
31 mars 2023
Les juridictions administratives nancéiennes sur la radio RCN

Événement
26 avril 2023
La cour administrative d'appel de Nancy se mobilise pour le DuoDay

Événement
26 octobre 2022
Signature d’une convention pour promouvoir la médiation en matière de fonction publique territoriale

Événement
12 mai 2023
Convention tripartite de médiation administrative

Vie de la cour
15 avril 2019
Nuit du droit 2022 à Nancy : la judiciarisation de la vie publique

Événement
21 septembre 2022
Retour sur les journées européennes du patrimoine 2022

Événement
21 septembre 2022
Les métiers de la justice administrative : thème de l’audience solennelle commune de la cour administrative d’appel et du tribunal administratif de...

Vie de la cour
10 février 2023
Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives et prorogation des délais

Vie de la cour
15 mai 2020
Bilan annuel 2021

Publication
29 juillet 2022
Bilan annuel 2020

Publication
7 juillet 2021
Rapport d'activité 2020

Publication
26 mars 2021
Rapport d'activité 2021

Publication
25 mars 2022
Projet éolien du Mont des Quatre Faux : la cour administrative d’appel de Nancy demande au porteur de projet et à l’Etat de régulariser la procédure

Décision de justice
15 décembre 2022
L'intérêt à agir devant le juge administratif

Colloque & conférence
13 février 2015
Mentions légales

Page juridictions
27 janvier 2022
Suivre mon recours

Page juridictions
1 juin 2022
Visite du Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat

Vie de la cour
31 mai 2023
Demander une aide juridictionnelle

Page juridictions
1 juin 2022
Je vais à une audience dans une cour administrative d'appel. Comment l'audience se passe ?

Page juridictions
8 juin 2023
Je suis un avocat ou une administration

Page juridictions
3 avril 2023
Réglementation des activités économiques

Décision de justice
17 mai 2018
Actions collectives

Page juridictions
1 juin 2022
Faire exécuter une décision de justice

Page juridictions
1 juin 2022
Applicabilité de l'article L.341-2 du code de la consommation

Décision de justice
24 mars 2013
Vincent Lambert

Décision de justice
16 juin 2016
Fonction publique - Transaction

Décision de justice
28 mai 2017
Marchés et contrats administratifs

Décision de justice
19 octobre 2017
Responsabilité de la puissance publique

Décision de justice
8 février 2018
Contributions et taxes

Décision de justice
31 mai 2018
Ouverture des commerces les dimanches et jours fériés en Alsace-Moselle

Décision de justice
20 juillet 2018
Sports. Fédérations sportives. Organisation des compétitions

Décision de justice
16 octobre 2018
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères du Grand Nancy 2018

Décision de justice
2 juillet 2021
STOCAMINE

Décision de justice
15 octobre 2021
Carte nationale d'identité

Décision de justice
22 octobre 2021
Accueil des élèves dans les cantines scolaires de Besançon

Décision de justice
9 décembre 2021
Praticien hospitalier et sanction disciplinaire

Décision de justice
30 octobre 2017
Run in Reims

Décision de justice
23 septembre 2016
Elections des membres des chambres de commerce et d’industrie Grand Nancy-Métropole Meurthe-et-Moselle et Grand Est

Décision de justice
21 juillet 2022
Homologation de l’accord de médiation Nancy Thermal

Décision de justice
15 juin 2022
Marchés publics

Page juridictions
27 janvier 2022
Histoire de l'hôtel de Fontenoy

Page juridictions
17 août 2022
Histoire de la justice administrative

Page juridictions
17 août 2022
Tableau des experts 2023

Vie de la cour
31 janvier 2023
Signature de conventions de médiation entre la cour administrative d’appel de Nancy, le tribunal administratif de Strasbourg, la Ville de Metz et l...

Vie de la cour
6 février 2023
Journée d’études sur l’office du juge administratif à Nancy

Événement
14 décembre 2022
Tableau des experts

Vie de la cour
27 février 2014
Fédération Française de Football

Décision de justice
1 mars 2016
Plein succès pour la Nuit du Droit à Nancy

Événement
6 octobre 2021
Nuit du Droit 2021 à Nancy : Procès administratif fictif

Événement
20 septembre 2021
Nuit du Droit 2021 à Nancy : procès administratif fictif

Événement
6 octobre 2021
La Nuit du Droit 2018

Événement
27 septembre 2018
La cour administrative d'appel de Nancy se mobilise pour le DuoDay

Événement
22 octobre 2021
Journées du Patrimoine 2018

Événement
11 septembre 2018
Journées européennes du Patrimoine 2022

Événement
12 septembre 2022
Journées du patrimoine

Événement
13 septembre 2012
Audience solennelle de la cour administrative d'appel de Nancy et du tribunal administratif de Nancy

Événement
23 octobre 2017
Audience solennelle commune

Événement
11 octobre 2019
[Retour] La nuit du droit 2022 à Nancy

Événement
10 octobre 2022
Une exposition consacrée à l'hôtel de Fontenoy

Événement
27 juillet 2012
Les Rencontres de Nancy

Colloque & conférence
21 décembre 2017
L'exécution des décisions du juge administratif

Colloque & conférence
9 mars 2017
L'office du juge administratif

Colloque & conférence
29 mars 2016
Colloques

Colloque & conférence
12 juillet 2011
Actualités du droit de l'environnement

Publication
16 avril 2009
Visite du vice-président du Conseil d’Etat aux juridictions administratives nancéiennes les 23 et 24 mai 2022

Vie de la cour
18 mai 2022
Visite du vice-président du Conseil d'Etat à la cour administrative d'appel de Nancy

Vie de la cour
25 mai 2022
Reprise des audiences de la CNDA à la Cour administrative d'appel de Nancy

Vie de la cour
27 septembre 2021
Réforme des conditions d'attribution de l'aide juridictionnelle

Vie de la cour
8 février 2021
Tableau des experts 2021

Vie de la cour
4 janvier 2021
Réouverture des services de la cour administrative d'appel de Nancy

Vie de la cour
7 mai 2020
Réouverture de la Cour - Message à l'attention des avocats

Vie de la cour
7 mai 2020
Parution de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Vie de la cour
24 mars 2020
Tableau des experts 2020

Vie de la cour
7 janvier 2020
Suppression de la contribution pour l'aide juridique

Vie de la cour
7 janvier 2014
Télérecours : ouverture le 3 juin 2013

Vie de la cour
3 juin 2013
Réforme du concours de recrutement des magistrats

Vie de la cour
12 octobre 2012
Réunion du collège des présidents des Cours administratives d’appel

Vie de la cour
12 juillet 2011
Réunion du collège des présidents des Cours administratives d'appel

Vie de la cour
12 juillet 2011
Réforme de la justice administrative

Vie de la cour
16 avril 2009
Signature d’une convention de médiation entre le tribunal administratif de Strasbourg, la cour administrative d’appel de Nancy, la Ville de Colmar...

Vie de la cour
12 mai 2022
Pour une justice accessible à tous : vos démarches en FALC

Vie de la cour
3 mai 2022
Signature d’une convention de médiation entre les juridictions administratives nancéiennes et l’association Armédial

Vie de la cour
4 mars 2022
Signature d’une convention relative à la mise en œuvre de la médiation entre les juridictions administratives nancéiennes et la Ville de Nancy

Vie de la cour
14 décembre 2021
Signature d’une convention de médiation entre la préfecture de Meurthe-et-Moselle et les juridictions administratives nancéiennes

Vie de la cour
14 janvier 2022
Le vice-président du Conseil d’Etat en « télé-visite » dans les juridictions nancéiennes

Vie de la cour
25 mars 2021
Généralisation des téléprocédures en 2013

Vie de la cour
29 janvier 2013
Nomination d'un premier vice-président à la Cour

Vie de la cour
12 octobre 2012
Nouvelles règles de procédure devant les juridictions administratives

Vie de la cour
30 janvier 2012
Journée mondiale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie 2022

Vie de la cour
13 mai 2022
Evolution des règles de présentation des requêtes et mémoires sur Télérecours et Télérecours citoyens à compter du 1er janvier 2021

Vie de la cour
31 décembre 2020
CORONAVIRUS - Message à l'attention des avocats

Vie de la cour
17 mars 2020
CORONAVIRUS - Fermeture exceptionnelle de la cour

Vie de la cour
17 mars 2020
Déploiement de Télérecours citoyens à compter du 30 novembre 2018

Vie de la cour
30 novembre 2018
18 juin 2012 : visite du Vice-président du Conseil d'Etat à la Cour administrative d'appel de Nancy

Vie de la cour
8 juin 2012
Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative – édition 2011

Vie de la cour
19 janvier 2012
A compter du 1er octobre 2011

Vie de la cour
2 octobre 2011

Recherche :

Filtrer

Réinitialisation de la recherche

Date de publication

Type de contenu

Nature