• Contenu principal
  • Recherche : Accès à la recherche
  • Navigation : Navigation principale
  • Navigation : Navigation secondaire
  • Nous rejoindre
  • Tableau des experts
  • Plateforme pédagogique
  • Espace Presse
  • Vos démarches en FALC Vos démarches en FALC
  • Version contrastée
  • Version espacée
  • Voir la page Accessibilité
Cour administrative d'appel de Nancy - Retour à l'accueil Cour administrative d'appel de Nancy - Retour à l'accueil
  • Qui sommes-nous ?
    Qui sommes-nous ?
    La justice administrative
      • Missions et fonctionnement
      • Les métiers de la justice administrative
    La cour administrative d’appel de Nancy
    Histoire et patrimoine
      • Histoire de la justice administrative
      • Histoire de la cour
      • Histoire de l'hôtel de Fontenoy
    Vie de la cour
  • Décisions de justice
    Décisions de justice
    Dernières décisions
    Conclusions des rapporteurs publics
    Calendrier des audiences
    Rechercher une décision
  • Publications
    Publications
    Rapports d'activité
    Chiffres clés
    Lettres de jurisprudence
  • Vos démarches
    Vos démarches
    Je suis un particulier
      • Déposer un recours
      • Suivre mon recours
      • Demander une aide juridictionnelle
      • Recourir à la médiation
      • Actions collectives
      • Faire exécuter une décision de justice
      • Demander un certificat de non-recours ou de non-appel
    Je suis un avocat ou une administration
    Je suis un expert
    Vos démarches en "Français Facile à lire et à comprendre" (FALC)
    Contacts et informations pratiques
  • Nous rejoindre
  • Tableau des experts
  • Plateforme pédagogique
  • Espace Presse
  • Accessibilité
    Accessibilité
    Version contrastée
    Version espacée
    Voir la page Accessibilité
Ouvrir la modale de recherche
Accès direct
Déposer un recours
  • → Suivre votre dossier
  • → Prochaines audiences
  • → Demander un certificat de non–recours ou de non-appel

Recherche :

Accès direct
Déposer un recours
  • → Suivre votre dossier
  • → Prochaines audiences
  • → Demander un certificat de non–recours ou de non-appel
  1. Accueil
  2. Recherche
  3. Résultat de recherche
Passer les filtres pour arriver après

Filtrer

Réinitialisation de la recherche

  • Effacer le(s) filtre(s)

Type de contenu

  • Article (3)
Passer les filtres pour arriver avant
3 Résultats
  • Journées du patrimoine

    Journées du patrimoine

    Événement
    13 septembre 2012
  • Audience solennelle de la cour administrative d'appel de Nancy et du tribunal administratif de Nancy

    Audience solennelle de la cour administrative d'appel de Nancy et du tribunal administratif de Nancy

    Événement
    23 octobre 2017
  • Une exposition consacrée à l'hôtel de Fontenoy

    Une exposition consacrée à l'hôtel de Fontenoy

    Événement
    27 juillet 2012

Qui sommes-nous ?

  • La justice administrative
  • La cour administrative d’appel de Nancy
  • Histoire et patrimoine
  • Vie de la cour

Décisions de justice

  • Dernières décisions
  • Calendrier des audiences
  • Conclusions des rapporteurs publics
  • Rechercher une décision

Publications

  • Chiffres clés
  • Rapports d'activité
  • Lettres de jurisprudence
  • Lettres de la justice administrative

Vos démarches

  • Je suis un particulier
  • Je suis un avocat ou une administration
  • Je suis un expert
  • Vos démarches en "Français Facile à lire et à comprendre" (FALC)
  • Contacts et informations pratiques
  • Nous rejoindre
  • Plan du site

Coordonnées

Cour administrative d'appel de Nancy
6, Rue du Haut-Bourgeois
CS 50015
54035 NANCY Cedex
Téléphone : 03 83 35 05 06
Télécopie : 03 83 32 78 32
Courriel : greffe.caa-nancy@juradm.fr

Horaires

Accueil du public et renseignements téléphoniques :
de 08h45 à 12h30,
du lundi au vendredi.

Suivez la cour administrative d'appel

  • LinkedIn
  • Twitter
  • Flux RSS

Accessibilité : partiellement conforme | Mentions légales | Cookies | Données personnelles | Publications administratives