Fin des travaux de réhabilitation de la façade du tribunal
Réception donnée au tribunal le 1er juin 2018 à cette occasion
Nouvelle fiche pratique concernant la Médiation
Consultez la nouvelle fiche pratique consacrée à la médiation dans les litiges administratifs
Forum des professionnels du droit
Vendredi 27 octobre 2017 à la Faculté de Droit de Nancy
Médiation
Signature d'un protocole et deux conventions au tribunal
Une nouvelle présidente au Tribunal administratif de Nancy
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2017, Mme Pascale ROUSSELLE est mutée en qualité de présidente du tribun ...
Télérecours deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié au Journal offi ...
Parution du décret dit « Justice administrative de demain » portant modification du code de justice administrative
Le décret dit « JADE » (« justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative, est paru aujourd’hui au Jou ...
Visite de l'association des maires de la Meuse au tribunal administratif de Nancy
Le tribunal administratif de Nancy, a reçu le vendredi 17 juin 2016, une délégation de l'association des maires de la Meuse.
Visite de l'association des maires de Meurthe-et-Moselle au tribunal administratif de Nancy
Le tribunal administratif de Nancy, a reçu le vendredi 26 février 2016, une délégation de l'association des maires de Meurthe-et-Moselle.
Visite d'une délégation de magistrats allemands
Au tribunal administratif de Nancy le jeudi 8 octobre 2015
Un nouveau président au Tribunal administratif de Nancy
M. Olivier COUVERT-CASTÉRA est nommé président du Tribunal administratif de Nancy au 1er septembre 2015
Présidence du Tribunal
Départ pour Toulouse de M. Christophe LAURENT, chef de la Juridiction
Le juge administratif et les élections municipales
Les compétences du juge administratif en termes de contentieux électoral.
Nouveaux formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
Dans l'objectif d'offrir une meilleure accessibilité du prétoire aux requérants défavorisés, et en application du décret du 13 août 2013, deux nou ...
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
Télérecours : la juridiction administrative généralise la dématérialisation des procédures mises en place
Télérecours, permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et d...
Les fiches pratiques de la Justice administrative
Retrouvez les 10 fiches de la Justice administrative
Formulaires commissaires enquêteurs
Déclaration sur l'honneur et indemnisation
Commissaires enquêteurs
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Les 18 et 19 juin 2012 : visite du Vice-Président du Conseil d'Etat à la Cour administrative d'appel et au Tribunal administratif de Nancy
Les 18 et 19 juin 2012, le Vice-président du Conseil d’Etat, M. Jean-Marc Sauvé, accompagné d’une dél&eacut...
Nouvelle compétence du Tribunal administratif de Nancy
A partir du 1er mars 2012, le Tribunal administratif est désormais compétent pour connaitre les recours des étrangers placés au centre de rétentio ...
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
