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  • LDR Médical : la cour administrative d'appel de Nancy juge que le plan de sauvegarde de l'emploi est légal

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  • Visite d’une délégation de la CAA de Nancy le 28/08/2026 à la Cour d’appel

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    Vie de la cour
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  • Géothermie à Vendenheim : la cour confirme l’annulation partielle des décisions du préfet du Bas-Rhin ordonnant l’arrêt des forages géothermiques Géothermie_Image générique_Stocklib

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    18 juin 2026

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Coordonnées

Cour administrative d'appel de Nancy
6, Rue du Haut-Bourgeois
CS 50015
54035 NANCY Cedex
Téléphone : 03 83 35 05 06
Télécopie : 03 83 32 78 32
Courriel : greffe.caa-nancy@juradm.fr

Horaires

Accueil du public et renseignements téléphoniques :
de 08h45 à 12h30,
du lundi au vendredi.

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